Plafonds des dépenses pour le développement durable dans la nouvelle période

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant total des dépense ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour l’ensemble de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de :

• 8.000 € pour une personne seule.
• 16.000 € pour un couple.
• Plus : 400 € pour le 1er enfant – 500 € pour le 2ème , 600 € par enfant au-delà. Ces montants sont divisés par 2, pour les enfants en cas de garde alternée.

Ouvre droit à un nouveau plafond, durant la période :

• Le changement de résidence principale.
• Le changement de situation matrimoniale entraînant un nouveau foyer fiscal (mariage – divorce – décès), même si le contribuable ne change pas de résidence principale.