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Xavier Bertrand ou l'incompétence faite homme en matière de paiements

Publié le 21 janvier 2009 par Frednetick

Tenter de rester dans le vent disait le grand Jacques C, philosophe et docteur es Corona, c’est s’ouvrir un destin de feuille morte.

A vouloir tâter de son doigt humide et boudiné le vent de la critique systématique de la fonction publique et des collectivités locales, Msieur Bertrand a récemment rappelé devant un parterre d’entrepreneurs dans le Tarn une évidence bien connue:

Il ne faut pas que les entreprises soient soient les banquiers des établissements publiques et des collectivités locales. Les mairies, les départements, les régions ne donnent pas toujours le meilleur exemple

De quoi s’agissait-il? Des délais de paiement des collectivités dans le cadre des marchés publics. Ils ont récemment été ramenés à 40 jours (et 30 au 1er juillet 2010) pour faire en sorte d’offrir aux PME un peu d’air en matière de trésorerie.

On ne pourrait que louer cette intervention salvatrice si quelquechose ne clochait pas.

Les délais moyens de paiement des CL s’établissaient en 2007 à 34.8 jours, avec un délai de 29.5 jours pour les départements et 38 pour les régions.

En 2006 l’Etat quant à lui mettait 32 jours. Vous me direz que c’est toujours moins que les régions et vous auriez tord. Il ne s’agit pas d’un vilain effet secondaire de l’abus de code des marchés publics mais une petite subtilité dont le commun des mortels ne connait peut être pas l’existence.

En définitive, le délai moyen de paiement des collectivités “intra muros” s’établissait à 27.7 jours (à peine plus de 23 pour les départements et jusqu’à 29 jours pour les régions). Mais où sont donc passés les autres jours ?

Ahhhhhhhh ben mon bon monsieur, chez le représentant de l’Etat, ou plutôt du trésor public. En effet, l’Etat verse aux collectivités le produit de l’impôt dont elles sont les bénéficiaires par douzième, histoire de ne pas se retrouver en cessation de paiement au mois de mars. En contre partie les collectivités doivent déposer leur tune auprés du trésor public. Le comptable public intervient donc dans le processus de paiement des collectivités sans que celles-ci ne puissent en accélérer le traitement.

En 2007 ce sont ainsi 7.1 jours en moyenne sur lesquels les CL n’avaient aucune prise.

Ce serait donc déjà assez drôle si l’Etat donnait un leçon alors même qu’il est le cancre de la classe. Mais ce que l’on oublie bien vite, c’est qu’il existe aussi des délais de paiement entre acteurs privés.

Et c’est là que la dilatation de la rate est maximale puisqu’en 2006, la moyenne entre entreprise s’établissait à 66 jours, 25% n’étant même réglées qu’au delà de 82 jours !!!!

Vouloir faire le mariole sans avoir les chiffres qui vont bien et stigmatiser les acteurs publics alors que la majorité des échanges est le fait de partenaires privés, cela relève au minimum de la négligence au pire de l’incompétence…


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