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Nicolas Sarkozy : un mensonge décrypté

Publié le 11 février 2009 par Micheljanva

Jeudi soir, lors de l'émission "face à la crise", David Pujadas a osé affirmer que les futurs patrons de l'audiovisuel public seraient dorénavant nommé par le Président. "C'est factuellement faux", a affirmé Sarkozy :

"Le nom proposé part aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat, où, tenez-vous bien, il doit être accepté à la majorité des trois cinquièmes. C’est-à-dire, et j'y ai tenu, que l’opposition doit être d’accord avec la majorité pour accepter le nom.Vous voyez qu’on est bien loin de la caricature d’un président de la République seul dans son bureau qui va nommer le président de France Télévisions."

Sauf que c'est faux. La majorité des trois cinquièmes est requise pour s'opposer au candidat... et non pour l'accepter. Voir la loi adoptée et l'article 13 de la Constitution cité dans la loi, qui dit notamment ceci :

"Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions".  

Michel Janva


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