Sur l'économie (trois)

Réflexion douze (29 mars 2009)
Le débat sur la rémunération des patrons dans les entreprises et ses implications en matière de législation et d'imposition des revenus ...
Il y eut l'histoire des 165 millions de dollars de primes versées au sein du groupe AIG, société américaine sauvée de la faillite quelques mois plus tôt par l'état américain (qui lui a apporté 180 milliards de dollars de fonds publics). L'affaire fit grand bruit aux Etats-Unis et en Europe. Avant cela, il y avait eu des histoires de réceptions fastueuses ou de vacances payées dans des palaces somptueux à leur encadrement par des groupes financiers secourus par les pouvoirs publics américains.
Plus proche de nous, il y eut d'abord l'affaire des 320.000 stock-options pour les quatre hauts dirigeants de la Société Générale (dont 70.000 pour Daniel Bouton) ... puis le parachute doré de 3,2 millions d'euros du patron de Valéo ... les 150.000 stock-options au directeur de la Société Générale (Frédéric Oudéa) ... les 1.130.000 stock-options des dirigeants de GDF-Suez (décision du conseil d'administration du groupe gazier du 12 novembre 2008, qui avait accordé 830.000 stock-options au PDG du groupe, Gérard Mestrallet, et 300.000 à son vice-président, Jean-François Cirelli) alors que l'Etat est actionnaire de GDF Suez à hauteur de 37,5% ... les 51 millions d'euros de primes versées aux cadres de CA Chevreux, filliale du Crédit Agricole, tout en licenciant 75 personnes ...
Les Etats-Unis sont à la pointe de ce débat sur la moralisation de l'économie. Le président américain Barak Obama s'est à plusieurs reprises élevé contre ces pratiques 'honteuses' de rémunération des financiers de Wall-Street, alors qu'ils avaient entraîné l'économie américaine dans la tourmente et dans la crise. La Chambre des représentants a adopté, jeudi 19 mars, une proposition de loi instaurant une surtaxe de 90% sur les primes versées aux cadres les mieux payés de sociétés ayant reçu des aides directes de l'Etat. Fin janvier 2009, une sénatrice démocrate du Missouri, proche de Barack Obama, Claire McCaskill, avait annoncé qu'elle allait déposer une proposition de loi pour plafonner les revenus des cadres des sociétés qui reçoivent une aide du gouvernement en raison de la crise économique, à 400 000 dollars par an (le salaire du président des Etats-Unis), tant que leur société reçoit de l'argent public.
http://www.lemonde.fr/archives/article_interactif/2009/03/20/les-mesures-prises-pour-limiter-les-salaires-des-patrons_1170450_0.html
En Allemagne également, un débat sur la rémunération des patrons des grands groupes a également eu lieu, qui a conduit les partis rivaux (chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates) au sein de la coalition gouvernementale en Allemagne, à signer un accord a minima pour réguler les émoluments des grands patrons. Cet accord n'a pas réussi à faire plafonner les salaires des grands patrons à un million d'euros par an, mais ceux-ci seront désormais contraints de conserver leurs stock-options au minimum quatre ans au lieu de deux.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article_interactif/2009/03/20/les-mesures-prises-pour-limiter-les-salaires-des-patrons_1170450_1101386_1.html
En Irlande, les banques qui bénéficient d'une aide publique ont été invitées par le ministère irlandais des finances à limiter la rémunération annuelle de leurs salariés à 500 000 euros (les dépassements ne devaient être autorisés que dans des circonstances très exceptionnelles et avec son accord, selon un communiqué). Des limites inférieures à 500 000 euros ont été fixées pour certains établissements, conformément aux recommandations d'une commission ad hoc. Le gouvernement a toutefois jugé ces recommandations trop conciliantes au regard de l'ampleur de la crise financière et des limites en vigueur aux Etats-Unis ou en Allemagne.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article_interactif/2009/03/20/les-mesures-prises-pour-limiter-les-salaires-des-patrons_1170450_1101386_2.html
En France, la présidence de la république et le gouvernement ont longtemps limité leurs interventions sur ce sujet à des prises de position publiques fustigeant les dirigeants d'entreprise s'accordant des bonus et des primes alors que leur entreprise licenciait ou était en déficit. Le gouvernement a ainsi longtemps attendu que le MEDEF mette en place une charte éthique encadrant les rémunérations des patrons. Sa présidente, Mme Parisot, s'est ainsi régulièrement élevée contre les pratiques de ses collègues grands patrons lorsqu'ils s'octroyaient de telles primes. Le gouvernement français s'est résigné lundi 30 mars 2009 a présenté un décret (publié mardi 31 mars 2009) encadrant la rémunération des chefs d'entreprises aidées par l'Etat (banques et constructeurs automobiles).
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/03/30/les-remunerations-des-patrons-encadrees-a-minima_1174267_1101386.html
En Grande-Bretagne, il n'y a pour l'instant aucune obligation légale en matière de rémunérations et de bonus versés.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article_interactif/2009/03/20/les-mesures-prises-pour-limiter-les-salaires-des-patrons_1170450_1101386_6.html
Pour mémoire, l'Union Européenne estime que le fait de limiter les salaires des dirigeants de banques qui reçoivent une aide publique est une mesure utile. Cette mesure est toutefois favorisée par la Commission européenne uniquement parce qu'elle favorisera un remboursement rapide des aides publiques reçues par les entreprises.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article_interactif/2009/03/20/les-mesures-prises-pour-limiter-les-salaires-des-patrons_1170450_1101386_4.html
La décision française de régler par décret la question des primes des patrons des entreprises aidées par l'état, ne satisfait pas de nombreux patrons, et tout particulièrement Ernest-Antoine Seillière, ancien président du MEDEF, et président du conseil de surveillance de Wendel, en commentant les récentes polémiques qui ont entouré l'attribution de bonus à certains dirigeants de grandes entreprises françaises. "Je me méfie des donneurs de leçons qui ont largement profité du système", a-t-il déclaré au Journal du Dimanche. "Nous passons d'un monde où triomphait la liberté à un monde où domine l'égalité", observe M. Seillière qui ajoute que "le capitalisme va muter", mais que "rien ne mute mieux que le capitalisme".
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/29/remuneratons-des-patrons-selliere-se-mefie-des-donneurs-de-lecons_1173980_3234.html
Et pourtant, grâce aux interventions de l'UMP, ces mesures contraignantes exceptionnelles ne s'appliqueront pas au-delà de 2010, soit une durée extrêmement limitée. Ce n'est pas seulement une occasion ratée de réformer les salaires des plus riches dans notre société. C'est fondamentalement injuste. Un refus de la part de ce gouvernement de s'attaquer aux racines de la crise et de l'irresponsabilité des dirigeants et des marchés financiers. Un refus de légiférer sur le sujet et de relever notamment les charges et les impôts auxquels ces rétributions devraient être assujetties pour perdre de leur intérêt. Mais les principaux conseillers de Nicolas Sarkozy sont notamment les principaux concernés, que ce soit les patrons de BNP Paribas, ou François Pérol, futur dirigeant de l'établissement né de la fusion des Banques Populaires et des Caisses d'épargne ...
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/03/30/l-ump-veut-limiter-la-duree-de-la-portee-de-la-mesure-sur-les-stock-options_1174130_1101386.html
Enfin, lire cet article du Monde sur les fondements moraux de ce débat ...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/28/kant-et-les-parachutes-dores_1173803_3234.html
Saucratès
Autres écrits sur le sujet :
1. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2006/09/03/sur-l’economie-redite.html
2. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/07/04/sur-l-économie-deux.html