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Casse-tête européiste

Publié le 12 mai 2009 par Micheljanva

La représentation française au Parlement européen à Strasbourg pourrait varier si le Traité de Lisbonne venait à être ratifié, après le référendum irlandais, lequel aura lieu bien après le scrutin de juin prochain. Ce scrutin se déroulera donc sous les auspices du traité de Nice, qui prévoit l'élection de 72 eurodéputés en France. Or le traité de Lisbonne fera passer à 74 le nombre d'eurodéputés hexagonaux. Comment "élire" ces deux députés européens supplémentaires ?

Il a été envisagé de les 'préélire' dès le 7 juin. Mais ce dispositif n'est pas simple au regard de l'ubuesque régionalisation de l'élection, qui complique la désignation des 73e et 74e candidats, à la différence d'une liste nationale unique. Pour passer à 74, les juristes avancent l'idée de patienter jusqu'à l'adhésion de la Croatie et d'intégrer dans son traité d'accession la procédure de désignation de tous les eurodéputés supplémentaires prévus par Lisbonne (18 au total, dont 2 Français). Cependant, le processus d'adhésion de la Croatie risque de prendre du retard, auquel cas la France pourrait ne conserver que 72 eurodéputés à Strasbourg lors de la prochaine législature ou encore, selon les résultats de l'élection de juin, l'Assemblée nationale pourrait autoritairement les 'désigner' !

Il y a une solution bien plus simple : renoncer au Traité de Lisbonne sur lequel aucun peuple n'a donné son accord.

Michel Janva


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