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Le Pacs de plus en plus aligné sur le mariage

Publié le 29 juin 2009 par Micheljanva

Lu dans Présent de demain :

"Le ministre du budget, Eric Woerth, a annoncé vendredi qu’il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le capital décès représente un an de traitement annuel d’activité, hormis les primes attachées à l’exercice des fonctions. Il est versé aux ayants droit des fonctionnaires décédés avant l‘âge de 60 ans sans avoir fait valoir leurs droits à la retraite. Pour « répondre à de nombreuses situations inéquitables constatées, a déclaré Eric Woerth, il sera désormais versé sans faire de distinction entre les fonctionnaires mariés et ceux liés par un PACS »."

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