Magazine Journal intime

7.700 euros pour avoir copié 1683 cd copiés

Publié le 09 octobre 2009 par Obi3fr

Un internaute Français écope de 7.700 euros d’amende et de frais de justice pour avoir copié 1683 cds, dont 1129 films.

Toute l’affaire, qui vient de se conclure devant le tribunal de Colmar, date de 2003. Un internaute alors âgé de 24 ans est arrêtés pour avoir copié plusieurs centaines de films via des systèmes d’échanges. Il vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d’amende avec sursis et à plus de 5.700 euros de frais à rembourser aux parties civiles, dont le syndicat de l’édition vidéo numérique, regroupant des société comme Sony, Paramount, Disney…

Lors de l’audience, le 10 septembre dernier, le procureur avait demandé trois mois de prison avec sursis, la confiscation des scellés ainsi que la publication d’extraits du jugement dans la presse. Pour sa défense, l’internaute a expliqué que « les fournisseurs d’accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films« .

L’AFP explique qu’il a affirmé devant le juge que si la loi Hadopi avait existé en 2003, il aurait stoppé son téléchargement « dès le premier mail d’avertissement« .

Source Zataz


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