Immobilier : Proposition de la FNAIM pour les logements à loyers modérés

Paris, 12 mars 2012 – À l’aube des élections présidentielles, la Fédération nationale de l’Immobilier multiplie les rencontres avec les candidats pour proposer ses solutions en faveur du logement en France. Parmi ces solutions, la FNAIM propose l’institution d’un nouveau régime fiscal pour les propriétaires privés.  Destiné uniquement au propriétaire bailleur désirant pratiquer des loyers modérés, le dispositif « Bail puissance 3 » fait son tour d’honneur des candidats à la future élection présidentielle. Un tour qui permettra d’expliquer les tenants et aboutissants de cette mesure et donc les journalistes ont eu la primeur. Concrètement, ce dispositif permettra aux propriétaires de disposer d’un régime fiscal particulier. De quoi donc encourager les propriétaires à appliquer des loyers plafonds pour une offre locative sociale.  Parmi les avantages qui pourraient être octroyés, une déduction de 100% au titre des revenus fonciers sociaux pendant 8 ans reconductibles deux fois trois ans pourrait être accordée. À la vente de leur bien, les propriétaires jouissant de ce dispositif pourraient également bénéficier d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5e année. Un régime dérogatoire qui se transforme en exonération totale au bout de 15 ans. Et enfin, pour les propriétaires situés dans les départements où les besoins en logement sont les plus forts, le logement concerné pourrait être exempté de l’intégration au calcul de l’ISF et de la taxe foncière sur la propriété bâtie du logement.  Conséquence pour l’économie française et l’immobilierMême si ce dispositif représente presque 2 milliards d’euros sur 2 ans pour le budget de l’État, il pourrait améliorer la situation de la location en France. Ainsi selon la FNAIM, avec ce dispositif c’est plus de 100 000 logements qui pourraient être concernés. En outre, l’application de cette mesure permettrait de plafonner à seulement 25 à 30% de part du budget d’une famille moyenne. 60% de la population pourrait être concernée avec un gain de pouvoir d’achat de 22,7% pour un revenu de 1 441 euros nets par mois. La FNAIM  discutera de cette mesure tour à tour avec Thierry Repentin, « M. logement » du socialiste Hollande, puis à Benoist Apparu, ministre délégué au Logement.