Se marier avec un(e) Indien(ne)

Vous avez décidé de vous marier avec un(e) Indien(ne) ?? Félicitations !!

Pour la paperasserie administrative, il faut un peu de patience mais ce n’est pas insurmontable…

Commençons par le commencement. Pour le mariage civil, il faut s’y prendre un peu à l’avance : les autorités indienne et francaise demandent un mois de réflexion avant la date du mariage, soit un mois après la publication des bans ou « intent of marrying » en Inde.

Il faut donner prendre rendez-vous au consulat pour un pseudo-entretien et leur fournir :

1. Certificat de naissance de l’époux français
2. Certificat d’inscription au consulat / carte consulaire de l’époux français
3. Certificat de naissance de l’époux indien avec signature du « Registrar » et l’apostille et daté de moins de 3 mois (histoire d’être sûr qu’il a pas volé le certificat de quelqu’un d’autre)
4. Passeport (ou preuve d’identité) des 2 conjoints
5. Justificatif de domicile des 2 conjoints
6. Liste des documents signée
7. Contact de la mairie de la localité française où les bans vont être publiés
8. Facture d’électricité des parents (dans la localité française où les bans vont être publiés)
9. Une attestation de célibat ou « Affidavit » doit être fournie pour le futur conjoint indien si cette mention n’apparaît pas dans l’acte de naissance indien. Cette démarche s’effectue auprès d’un Notary Public indien – on ne nous l’a pas demandé.

 Tout ça est envoyé en France, les bans publiés et au bout d’un mois le Consulat délivre une attestation de célibat que la cour indienne peut demander.

Attention, si tu veux signer un contrat de séparation de biens (qui ne sera plus ou moins valable qu’en France – hyper difficile à faire jouer dans un autre pays), il faut le faire avant le mariage civil. Tu ne peux pas le signer en Inde mais tu peux signer une procuration au Consulat. Faut voir avec le notaire… Mon notaire dit que le consul est habilité à nous faire signer le contrat mais le consul dénie.

Pour la cour indienne il faut :

1. 2-3 « forms » délivrées à la cour (Khar Telephonic Exchange si tu vis à Bandra/Khar)
2. Passeport des 2 conjoints – notarisé
3. Resident permit de l’époux français – notarisé
4. Justificatif de domicile des 2 conjoints – notarisé
5. Des photos d’identité
6. Une attestation de célibat ou « Affidavit » du futur conjoint français qui est fournie par le consulat une fois que les bans ont été publiés – on ne nous l’a pas demandé.

Ensuite ils donnent une date, au moins un mois plus tard et il faut venir avec 3 témoins, chacun avec un passeport, une copie et 3 photos d’identité. Ils délivrent un certificat de mariage et il faut payer pour en avoir des copies certifiées conformes. Il est fortement conseillé d’insister lourdement et de ne pas partir sans au moins 3 copies…

Une fois le certificat de mariage reçu il faut donner au consulat :

1. Le certificat original (ils le rendent après), légalisé à Mantralaya, Mumbai (Home Department) puis avec l’apostille – pour 3 850 rs (50€), une agence pour s’occuper des tampons de Mumbai et de Delhi (i.e. la légalisation à Mantralaya et l’apostille, le tout en moins d’une semaine – moi je dis, pourquoi se gêner ??)
2. Demande de transcription
3. Attestation de filiation

Si on récapitule, dans l’idéal tu fournis les papiers au consulat, les bans sont publiés, un mois plus tard t’as le papier qui t’autorise à te marier et tu vas à la cour indienne fournir les papiers demandés et fixer une date.

Il se peut qu’il te manque un papier pour les bans (comme ce foutu certificat de naissance). Dans ce cas-là, et pour ne pas perdre de temps, tu peux en parallèle commencer les démarches à la cour. C’est comme ça que nous sommes mariés civilement en Inde sans avoir publié les bans en France. On attend toujours le certificat de naissance, que nous devrons fournir avec les 3 documents sus-mentionnés.

Et en bonus, voilà à quoi ressemble la fameuse apostille !