Petit article coup de gueule je préfère annoncer d'ambler la couleur. Cela ne me ressemble pas habituellement et je ne suis pas du genre à m'étaler, mais là c'est tout ce qu'il me reste à faire. Je vais te raconter comment je me bats avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie depuis février pour obteniez mes indemnités journalières de Sécurité sociale dues à mon arrêt maladie de 6 semaines.
Une opération bien préparée
Je t'en ai déjà parlé plusieurs fois, je me suis fait opérer du pied en février dernier. Il s'agissait d'une opération de l' Hallux valgus. Je suis une personne très organisée (même trop parfois), mais j'aime que les choses soient réfléchies, précisent et savoir où je vais... J'ai donc appelé ma complémentaire avant l'opération pour ne pas avoir de surprise sur les frais (dépassement d'honoraire de plus de 500€) à régler en plus de la prise en charge de la CPAM.
Je voulais absolument que tout ce passe bien, et ne pas avoir des difficultés après l'opération pour les remboursements... Mais ça, c'était sans compter sur la CPAM.
Mon arrêt du 1er février au 13 mars
J'étais en arrêt en février dernier pour une opération du pied qui m'a immobilisé au total 10 semaines. Je n'ai pas pu marcher, conduire et même sortir de chez moi pendant cette période.
J'ai eu un premier arrêt maladie de 6 semaines à ma sortie de l'hôpital. Arrêt que j'ai adressé en rentrant de l'hôpital à mon employeur et à la CPAM.
Cet arrêt allé du 01/02 au 13/03 et fut prolongé par un second, adressé à la CPAM et employeur également....
Aux alentours du 20 mars je reçois un appel du servie paie de mon employeur. Qui m'explique qu'ils ne vont plus faire le maintien de salaire durant mon arrêt, car le premier n'a toujours pas été versé par la CPAM. De ce fait ils ont décidé de me reprendre l'ensemble de la somme versée depuis le premier jour d'arrêt (ceci d'un seul coup, me voilà donc sans paie pendant 1 mois et demi, mais ce n'est pas là le pire, ni où je veux en venir).
Mais qu'attendaient-ils pour m'en informer ? Ils ont eu dans les 3 jours qui ont suivi l'opération, la demande de subrogation de mon employeur et ils ne cherchent pas à me prévenir qu'ils n'ont pas eu d'arrêt, et ne disent rien à mon employeur non plus !
Suite à l'appel de mon service paie, j'ai alors contacté la CPAM qui me dit ne pas avoir eu mon arrêt et me demande un duplicata. Je retourne vers mon chirurgien pour un duplicata, puis je l'adresse à nouveau à la CPAM. Et je ne vois toujours aucun versement. Par contre je reçois bien les versements des arrêts suivants.
Je les contacte et là ils me disent que je n'ai pas adressé mon arrêt dans les temps, car ils l'ont eu après la fin de celui-ci du coup ils refusent de me payer les 6 semaines initiales.
J'ai donc fait un courrier de contestation, en appuyant le fait que je l'avais adressé en temps et en heure et en leur expliquant la situation. Je relance et renvoie un courrier fin avril, car toujours pas de nouvelle. À force d'insister par téléphone j'apprends que mon dossier doit passer devant une commission de la caisse. Celle-ci aura lieu le 21 juin. (presque 5 mois après le début de mon arrêt quand même)
J'appelle la caisse le 22 juin pour avoir une réponse et là on me dit que je dois attendre d'avoir un courrier, ils ne donnent pas d'information par téléphone. J'ai donc attendu une semaine supplémentaire pour apprendre qu'ils ne me verseraient rien du tout parce que le duplicata est arrivé en dehors des délais. (Mais c'est quoi qu'ils ne comprennent pas ????) Et le seul recours possible si je ne suis pas d'accord c'est le Tribunal d'instance de la Caisse.
Je ne baisse pas les bras... Prends mon ordinateur et me voilà à leur rédiger un énième courrier avec une attestation de bon foie, une nouvelle explication des faits (hospitalisé, pas marché, pas roulé, envoie du courrier dans les temps + employeur...) . J'ajoute la preuve de demande de subrogation par mon employeur, ainsi qu'une copie de mon arrêt adressé à mon employeur avec la date d'arrivée + un mot de mon employeur.
Et la surprise en l'espace de même pas une semaine la CPAM a répondu à mon courrier. Ils m'ont tout renvoyé avec un petit mot me rappelant que c'est au tribunal que je dois m'adresser maintenant.
Rien n'y fait-il refusent de me payer cette somme qui m'est du, car pour eux je n'ai pas de preuve de mon envoi.
Mais qui envoie ses arrêts maladie en accuser réception ??? Est-ce là une obligation ?
Seul recourt le tribunal, mais avec déjà un mois et demi de salarié en moins tu crois vraiment que je vais envisager de me payer un avocat? Mon assurance protection juridique ne me vient pas en aide, car je n'ai pas de preuve d'envoi. Et en plus ils m'informent que si je souhaite malgré tout aller au tribunal et si je perds. Je peux être redevable de dommage et intérêt à la CPAM #WTF (c'est le chien qui se mort la queue.)
Quoi faire ?
Aujourd'hui j'aimerais communiquer sur ce point, car je me sens perdu et puni pour une faute que je n'ai pas commise. Chaque jour la poste perd des colis, des courriers. La CPAM elle-même peut avoir perdu ce courrier. Pourquoi ne m'accorde-t-on pas le bénéfice du doute? Il s'agit d'un arrêt pour une hospitalisation tout de même.
De plus certains médecins traitants adresse directement les arrêts à la caisse, mais dans ce cas, quelle preuve avons-nous de l'envoi de l'arrêt? Le problème peut se reproduire encore et encore. Il y a des failles dans le système, mais ils ne semblent pas vouloir entendre raison.
J'ai fait un courrier au ministre de la Santé pour expliquer la situation, le facteur risque du courrier ou de l'erreur humaine. Mais même réponse: Tribunal.
Un courrier à la députée de ma région, mais aucune réponse.
S'il faut envoyer les arrêts maladie en recommander qu'ils l'imposent une fois pour toutes et qu'on soit fixé. Sinon ils doivent prendre en compte la perte possible. Je n'étais pas en arrêt pour un rhume et il n'a pas duré quelques jours. Une telle punition est inadmissible.
Pour rappel un courrier en recommander revient à 3,95€ contre 0,85€ en normal.
Je ne sais plus quoi faire ni comment avoir gain de cause.
Morale de l'histoire : La bataille est perdu d'avance contre les organismes de l'état
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