Aberrations (deux)

Réflexion quatorze (28 juillet 2008)
L'affaire du Lyonnais et de Bernard Tapie ... ou quel est l'intérêt de Nicolas Sarkozy à sauver Bernard Tapie de la faillite ?
Nous avons appris récemment (juillet 2008) que Bernard Tapie venait de remporter une nouvelle phase de son procès contre le Crédit Lyonnais et le CDR (Consortium de réalisation), l'état étant condamné à indemniser Bernard Tapie à hauteur de 285 millions d'euros, soit près de 400 millions d'euros en tenant compte des intérêts depuis 1992.
Le problème, c'est que l'instance qui pris cette décision n'était pas une instance judiciaire normale, mais un tribunal arbitral composé de trois arbitres, Pierre Mazeaud (78 ans, académicien, ancien président du conseil constitutionnel, ancien parlementaire, ancien juge à la Haute Cour de Justice), Jean-Denis Bredin (79 ans, académicien, avocat, ancien professeur d'université en droit, homme politique appartenant au parti des Radicaux de Gauche, comme Bernard Tapie) et Pierre Estoup (81 ans, ancien président de cour d'appel, qui semble être déjà intervenu par le passé en 1997 dans une procédure d'arbitrage dans la procédure Elf entre le président Omar Bongo et André Tarallo) ... arbitres rémunérés chèrement (le Nouvel Obs parle d'un coût d'1 million d'euros) ...
400 millions d'euros à payer sur l'argent des contribuables, qui permettront à Bernard Tapie de rembourser tous les arriérés qu'il doit au fisc français (semblerait-il 300 millions d'euros) et de conserver quelques dizaines de millions d'euros (ou une petite centaine) en pourboire, sur notre dos ...
285 millions d'euros plus les intérêts, soit près du triple des plus fortes sommes jamais octroyées par un tribunal français à Bernard Tapie, dans le cadre de la multitude de procès qui ont opposé Bernard Tapie au Crédit Lyonnais et au Consortium de réalisation ... Que faut-il penser de ce jugement d'arbitrage indépendant, voulu par les titulaires successifs du ministère des Finances (Thierry Breton puis Christine Lagarde).
Rappelons-nous ... après une multitude de procès gagnés ou perdus par Bernard Tapie, un arrêt de la Cour de Cassation, en octobre 2006, déboute Bernard Tapie de pratiquement toutes ses demandes d'indemnisations. L'Etat a pratiquement jugement gagné - la cour d'appel de renvoi ne pouvant véritablement s'écarter de l'arrêt de la cour de cassation (sauf à risquer d'être déjugé) ... Mais Bercy, qui ne voulait pas déjà à l'automne 2005 que le Consortium se pourvoit en cassation contre un jugement d'une cour d'appel (jugement au cours duquel la substitut général près de la cour d'appel, représentant pourtant l'état, fait une plaidoirie favorable à Bernard Tapie et défavorable au Consortium), choisit à la place cette procédure d'arbitrage.
On apprend même aujourd'hui que le tribunal d'arbitrage a entendu Bernard Tapie mais n'a pas souhaité entendre le patron du Crédit Lyonnais à l'époque ... Et Bercy qui veut valider l'arbitrage ... Qui donc veut que Bernard Tapie soit remis en selle, au détriment des finances de l'état et des impôts des contribuables ?
Saucratès
Mes écrits précédents sur le même sujet
1. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/12/12/aberrations.html