Québec, CA – La laïcité gagne en Cour d’appel

Publié le 29 février 2024 par Gintonhic @GinTonHic


2024-02-29 – La Presse rapporte une grande victoire pour le Québec!

La Cour d’appel du Québec confirme aujourd’hui la validité de la loi 21 sur la laïcité de l’État et le port des signes religieux. Elle va même plus loin en abolissant des exceptions qui y figuraient.

La laïcité voulue par la loi « reflète pour l’essentiel l’état actuel du droit qui, au Québec, comme d’ailleurs dans le reste du pays, se fonde sur une séparation de l’État et des religions : car de fait, les éléments constitutifs de l’État canadien sont laïques », écrivent les juges Manon Savard, Yves-Marie Morrissette et Marie-France Bich.

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