Terrorisme | Responsabilités des politiciens canadiens

Avec tout ce qui se passe en Occident suite à l’attaque des terroristes du Hamas en Palestine contre Israël le 7 octobre 2023, j’étais curieuse de savoir la responsabilité de nos politiciens canadiens dans ce dossier complexe.

J’ai donc fait des recherches sur le Web. Je ne sais pas si elles sont totalement véridiques, mais elles permettent une certaine réflexion.

Donc, je vous partage ce que j’ai trouvé en matière de responsabilités des politiciens canadiens et québécois. Vos commentaires et réflexions sont bienvenus.

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Au Québec, ou ailleurs au Canada, on ne peut pas être envoyer un politicien en prison simplement pour avoir facilité la montée de l’Islam ou de toute autre religion. Le Canada est un pays qui garantit la liberté de religion et d’expression, protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.

Au Québec, au delà de la Charte canadienne, il existe en plus la Charte des droits et libertés québécoise qui va plus pointu sur les lois et responsabilités des citoyens québécois.

Au Canada, un politicien peut être tenu responsable devant la loi s’il enfreint d’autres lois, comme celles concernant la sécurité nationale, l’incitation à la haine, ou s’il commet des actes criminels en lien avec ses actions. Mais promouvoir ou faciliter la pratique d’une religion n’est pas en soi un acte criminel et ne justifie pas une peine de prison.

Si un politicien facilite l’entrée de terroristes au Canada, cela constitue une infraction grave aux lois canadiennes. Dans un tel cas, il peut faire face à des accusations criminelles, telles que le soutien ou la facilitation d’activités terroristes, complicité dans la commission d’actes criminels, ou encore mise en danger de la sécurité nationale.

Ces infractions sont sévèrement punies au Canada, et si un politicien est reconnu coupable d’avoir délibérément aidé ou permis l’entrée de terroristes dans le pays, il pourrait être condamné à une peine de prison. Le Canada a des lois strictes contre le terrorisme, y compris la Loi sur la sécurité nationale, et les personnes impliquées dans de telles activités sont poursuivies en conséquence.

Le Canada dispose de plusieurs lois qui traitent spécifiquement du terrorisme et de la sécurité nationale. Voici quelques-unes des principales :

1. Code criminel du Canada

• Partie II.1 : Infractions de terrorisme : Cette partie du Code criminel définit et pénalise les infractions liées au terrorisme, y compris :
  • Section 83.18 : Participation à une activité d’un groupe terroriste.
  • Section 83.19 : Facilitation d’une activité terroriste.
  • Section 83.2 : Direction d’une activité terroriste.
  • Section 83.22 : Fourniture de conseils pour la réalisation d’une activité terroriste.
  • Section 83.03 : Fourniture ou collecte de biens dans le but d’aider à commettre une infraction de terrorisme.
  Ces infractions sont sévèrement punies et peuvent mener à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à la prison à vie.

2. Loi sur la sécurité nationale (2017)

• Cette loi, qui modifie plusieurs autres lois liées à la sécurité, y compris la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Loi sur la protection des renseignements personnels, vise à améliorer la surveillance des activités de sécurité nationale au Canada. Elle renforce la capacité des agences de sécurité à prévenir et à réagir aux menaces terroristes.

3. Loi sur la citoyenneté canadienne

• Section 10 : Permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne de toute personne reconnue coupable de terrorisme, de trahison ou d’espionnage, sous certaines conditions.

4. Loi sur la liste d’entités terroristes

• Cette loi permet au gouvernement canadien de désigner des groupes spécifiques comme « entités terroristes ». Il est illégal pour toute personne ou organisation d’interagir financièrement ou matériellement avec ces entités.

5. Loi sur le contrôle des informations relatives à la sécurité

• Cette loi régit la collecte, l’utilisation, et la divulgation des informations relatives à la sécurité nationale, y compris celles qui concernent des menaces terroristes.

Ces lois sont conçues pour protéger le Canada contre les menaces terroristes et pour assurer que toute personne, y compris un politicien, impliquée dans de telles activités soit traduite en justice.