Encore un décret passé en catimini !

Encore un décret passé en catimini !

L’État-Macron s’est constitué le champion hors normes des violations des droits les plus élémentaires en démocratie. Les lois de la République furent balayées d’un revers de manche par l’énarque de l’Élysée durant la crise sanitaire, préméditée et orchestrée depuis le Big Pharma ; « frankenvirus Covid » et vaccinsensemble et simultanément conçus. Cette orgie de corruption fut emmenée avec la complicité de la secte mondialiste WEF et des grandes fortunes qui l’encadre. Mais l’Oligarque persiste encore à ce jour dans sa quête de déconstruction globale du pays, dont le démentiellement du secteur de la Santé, notamment en s’attaquant avec rage contre les médecins référents, autant dire la médecine proche du Peuple. Nous en voulons pour dernier exemple le « Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales ».

Derrière cette prose qui figure dans le titre de cette mesure réglementaire, il n’est pas difficile d’entrevoir ce qu’il s’y inscrit en filigrane : « la pertinence », où le corps politique prend résolument le pas sur le corps médical. Pertinence sous-entend que les médecins généralistes ne le sont pas dans l’exercice de leur art, quant à prescrire ce qui ne l’est pas ! Pire, ce texte scélérat gomme le secret médical, le Serment d’Hippocrate et la déontologie sectorielle qui en découle, faisant de cette honorable profession libérale, un relai insidieux de l’organe politique désormais souverain en matière de santé. Quant aux salles d’attente des médecins, il devient un grenier d’informations au service d’une inquisition d’État de tous les dangers.

Pour résumer clairement, l’oligarchie présidentielle ne fait pas confiance à la pertinence des ordonnances médicales, donc enjoint les praticiens à justifier des posologies qu’ils dispensent à leurs patients, en obligeant ces premiers à justifier leur diagnostic, d’où une remise en question de leur libre-arbitre, de leurs connaissances acquises après de longues études et expérience de terrain, puis de leur conscience professionnelle. La condition sine qua non des actes médicaux devra dorénavant s’ajuster à la politique du ministère de tutelle, via les AAI et les autorités de régulation sous l’injonction des ARS, et de l’arbitrage du Conseil National de l’Ordre suivant l’article L 4121-2 du code de la santé publique. Nous remarquerons que cette autorité de tutelle est méprisamment occultée dans ce texte, autant que l’État usurpe la profession médicale avec la mainmise de cet art, via une technocratie qui ne sait autrement appréhender la Santé que depuis leur bulle tertiaire.

Cette nouvelle architecture de la Santé contraint les médecins à se conformer à des règles thérapeutiques, où des produits pharmaceutiques seront imposés par les HAS, à défaut de quoi les patients seront privés de remboursement (« Le non-respect de ces obligations peut donner lieu au constat d’un indu correspondant aux sommes prises en charge par l’assurance maladie », art. L. 133-4 CSS). Ce chantage implique autant les officines que les prescripteurs d’ordonnances médicales, une spoliation qui de surcroît pénalisera le patient, autant que son médecin traitant alors mal noté par sa hiérarchie politique, à l’instar du « carnet à point » chinois. Comme si cela n’y suffisait pas, dans le fil de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (art. L. 162-19-1 du Code de la Séc. Soc. ; art. 73 de la loi n° 023-1250 du 26 nov. 2023), le praticien est, de jure et facto, obligé de justifier ses posologies à la CPAM. Exit le secret médical, sachant que les services de cette administration sont constitués de fonctionnaires, à ± 99 % des personnels, sans habilitation en médecine (traitement des télétransmissions).

Comprenons que la prise en charge de l’acte médical par des non-professionnels de la Santé, que chapote la Haute Autorité de la Santé, décidera qui sera le bon docteur en médecine (servile au pouvoir politique) ou le mauvais élève (respectueux de sa déontologie). Voilà une façon explicitée d’infantiliser et de suborner cette honorable profession, désormais administrée sans égard par des censeurs de droit public et de droit privé mandatés, en retenant que le service du contrôle médical, habilité à s’ouvrir au secret professionnel, n’est composé que d’une poignée de médecins administratifs pour traiter de millions de télétransmissions par jour ! En s’écartant de la visibilité des patients, nous entrons dans le même schéma innové par l’Assurance maladie qui aura instauré la téléconsultation durant ladite crise sanitaire, quoique prolongée ad vitam æternam, avec l’application sur smartphone ; « ameli.fr (télémédecine) ». Cette dématérialisation des soins, avec les risques induits de cette pratique, nous ramène à une médecine par procuration, suspendue à la seule l’autorité politique.

Dans l’exposé des motifs de cette réglementation, il est indiqué : « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Le décret précise que ces renseignements sont portés sur l’ordonnance ou sur un document dédié, joint à l’ordonnance, accessible notamment par téléservice. Ce document est présenté au pharmacien ou éventuellement à un autre professionnel exécutant la prescription. Il est également transmis à la caisse d’assurance maladie dont relève le patient, étant précisé que seul le service du contrôle médical de la caisse peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical ». Sur cette dernière indication, où cette contrevérité apparaît comme une insulte à l’intelligence des médecins, de qui se moque-t-on ?

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).

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