Santé: La profession de médecin risque de changer.

Alors là, les amis, une chose est certaines, Roselyne a le diable en elle! Elle nous pond réforme sur réforme. Après les infirmiers, elle s'attaque aux médecins.

A mon avis, là, ça va fritter! Parce que toucher à leur profession "sans négociation possible et sous peine de pénalités financières"...uh uh, j'en connais qui vont s'arracher le peu de cheveux qu'il leur reste!


Le gouvernement souhaite donner la possibilité à l’Assurance maladie de baisser de manière unilatérale les tarifs des honoraires médicaux lorsque les dépenses de la branche maladie dérapent. «L’Union nationale des caisses d’assurance maladie est habilitée à modifier par décision de son directeur général les tarifs lorsqu’il existe un risque sérieux de dépassement» de l’objectif annuel de dépenses (Ondam), est-il écrit dans l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que s’est procuré l’AFP.
Possibilité de revoir les tarifs sans négociation
Les tarifs des actes et prestations des médecins font traditionnellement l’objet de négociations «conventionnelles» entre les syndicats représentatifs de médecins et l’assurance maladie.
Dans l’ancien projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un mécanisme permettait déjà suspendre pendant six mois des accords de revalorisation conclus entre la Sécu et les médecins, en cas de risque de dépassement de l’Ondam. Mais, la version provisoire du PLFSS 2009 va encore plus loin en permettant de revoir les tarifs à la baisse et sans négociation.
Des pénalités financières
Ce texte prévoit aussi d’accroître le champ d’application de pénalités financières pouvant être imposées par l’assurance maladie à des médecins ou des patients. Il vise à «élargir le champ d’application des pénalités, en couvrant les cas d’abus, fautes et de fraudes qui ne le sont pas aujourd’hui», notamment en matière de CMU (couverture médicale universelle), d’AME (aide médicale d’Etat) et d’ACS (aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé).
Ces pénalités pourraient s’appliquer dans des cas très divers, dont «l’absence de déclaration, par les bénéficiaires, d’un changement dans la situation justifiant le service des prestations» ou «le refus par un professionnel de santé de reporter dans le dossier médical personnel les éléments issus de chaque acte ou consultation».
Elles pourraient également s’appliquer à «l’absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande de pièce justificative, d’information, d’accès à une information, ou à une convocation, émanant d’un organisme local d’assurance maladie (…) dans le cadre d’un contrôle».
Enfin, dans le domaine hospitalier, et toujours en cas de risque de dépassement des objectifs de dépenses, l’avant-projet prévoit que l’Etat pourra modifier les tarifs d’hospitalisation en cours d’année.
Source: 

Edit du 12/09/08: La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a tenu vendredi à dissiper "tout malentendu" avec les médecins libéraux, assurant qu'elle n'avait pas l'intention d'autoriser l'assurance maladie à baisser de manière unilatérale leurs honoraires, dans un discours prononcé à Opio (Alpes-Maritimes). Girouette, quand tu me tiens.

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