Les CCE des 21 février et 13 mai 2008

Dans le cadre des économies d’échelle et afin d’être au plus près de l’actualité sociale, la société a décidé de diffuser les CR des réunions une fois par an.

Ou alors la rédaction en fut tellement difficile ou polémique qu’elle nécessita d’incessants allez retour.

Quoi qu'il en soit en voici la substantifique moelle.

Février 2008 :

Prise de contrôle de la société CIGMA,

(Spécialisée en assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’immobilier)

Pour la petite histoire cette société de 8 personnes, d’audience nationale (!) a elle-même effectué sa proposition de reprise auprès de notre PDG. Ce mariage fut facilité par la proximité du fondateur de CIGMA avec un cadre de Sono. La direction nous a ensuite vanté tout l’intérêt de cette union : mise en commun des compétences des experts, élargissement des offres, bonne entente entre les dirigeants, etc.. Bref la meilleure affaire du moment, d’une portée cosmique. Un seul détail troublant, quid du statut des salariés de l’entreprise, inquiétude exprimée par les représentants syndicaux CFDT et CGT. Notre PDG nous a précisé alors qu’il avait rencontré tous les salariés et que ceux-ci dans un élan commun lui ont précisé leur profonde satisfaction de cette opération, dont ils rêvaient lors de leurs insomniaques nuitées. Un peu comme les salariés de Sonovision-Itep, lors de la reprise de l’entreprise par des financiers.

Puis quelques questions complémentaires sont posées

Mai 2008

Une large part de la réunion fut consacrée à débattre de la mutuelle prévoyance. Un petit rappel, la prévoyance constitue un dispositif obligatoire dans notre branche. La mutuelle non. Depuis 10 ans Sonovision confie la prise en charge de ses malades (mutuelle et prévoyance) au GAN (société d’assurance) par le biais d’un courtier le cabinet Homo (éponyme du fondateur présent lors des réunions). Lequel n’ayant pas vocation au bénévolat prélève sa dîme par le biais d’un commissionnement qui jure t’on parmi les milieux autorisés n’a pas d’impact sur les cotisations des salariés (ce point n’a d’ailleurs jamais été démontré, par contre on peut relever dans les exercices précédents des commissionnements supérieurs aux taux en usage).

Les représentants syndicaux, les membres du CCE et la Direction ont décidé en 2007 de rediscuter les termes du contrat nous liant au GAN et de lancer une consultation auprès de divers organismes mutualistes et d’assurances. Rapidement sont restés en lice le GAN (qui bénéficiait d’information privilégiée, puisque titulaire du contrat) et Malakoff, institution de prévoyance de la convention collective nationale. Par un étonnant jeu les 2 compagnies ont présenté des propositions similaires en termes de garanties, propositions supérieures à ce que nous avions précédemment et à un tarif moindre. La 1ère leçon tirée fut de constater que le GAN pratiquait depuis de nombreuses années des tarifs prohibitifs. La 2ème fut de vérifier que le courtier tenait à maintenir le contrat avec le GAN (pour des raisons que la décence m’interdit de citer, mais qui ont un lointain rapport avec des dispositions conventionnelles). La 3^ème fut de vérifier l’efficience du dialogue social à Sono puisque Malakoff a fait l’unanimité de choix parmi les représentants du personnel. Et c’est pour cette raison, 4^ème leçon, que la Direction a choisi de reconduire le GAN. Rappelons que Malakoff, institution du régime conventionnel, consacre 1% des cotisations prévoyances à un régime de solidarité, appelé action sociale qui finance des aides aux sociétaires en difficulté, suite à des difficultés majeures de l’existence (décès du conjoint, enfant handicapé, chômage, etc..) ainsi que l’allocation de subsides à divers centres pour handicapés. C’est cette action sociale qui faisait aux yeux de la CFDT la différence avec le GAN (qui rappelons est une société d’assurance, qui n’est pas régie par le code de la mutualité et de la prévoyance, et qui a d’abord une vocation financière).

Mais comme dans tout bon dialogue social c’est la décision de la direction qui a prévalu, imposant ainsi de façon unilatérale (c'est à dire en l’absence d’accord d’entreprise) le GAN.

Ce dernier point est intéressant, car juridiquement il signifie, qu’en l’absence d’un accord collectif, signé par des syndicats, la Direction ne peut imposer au salarié le régime de la mutuelle (la prévoyance étant conventionnelle elle s’impose).

A la demande insistante des instances le cabinet Homo a présenté le facsimilé de l’action sociale, versus GAN, qui de mon point de vue est loin de valoir le régime conventionnel Malakoff (notamment au niveau des montants d’aides consentis) et actions. (Ce point fera l’objet d’une rubrique « prévoyance »)

Demande a été faite sans succès de disposer des nouveaux contrats prévoyances et frais de santé. Peut-être pour le prochain renouvellement.

Avertissements : les propos contenus dans cette page ne constituent en rien un rapport exhaustif des réunions citées, mais sont la transcription absolument pas objective de leur auteur, acteur et témoins de ladite réunion. De même par souci d’épargner la société face à une concurrence ou une clientèle effrénée aucune donnée comptable sensible ne sera communiquée. Merci

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