L'indépendance du Parquet ?

Dans la série, j'ai une nouvelle idée fumeuse par jour,

je fais ce que je veux dans mon Royaume et je vous emmerde....(et puis ma nouvelle idée va faire un barouf suffisant pour que vous oubliez assez rapidement que j'ai fait un allez-retour Paris/Gaza pour des cacahuètes, preuve s'il en fallait encore une, que le volontarisme à la "moi je fais mOssieur" a ses limites...),

selon le site internet du quotidien Le Monde, le chef de l'Etat devrait annoncer mercredi, lors de la rentrés solennelle de la cour de cassation, la suppression du juge d'instruction.

Le président de la République pourrait proposer de confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au Parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction".  

Petite précision nécessaire :

* Le juge d'instruction est un magistrat indépendant du pouvoir politique (autant que faire se peut) qui a pour mission d'instruire une enquête à charge et à décharge et avec la plus grande impartialité possible

(en principe et dans le meilleur des mondes.... parce que, je me demande, comment auto-critiquer son propre raisonnement, se remettre en cause, douter de soi alors qu'en conscience, on s'est efforcé de mener un raisonnement intellectuel "honnête" mais, par définition, partial ?? bref....)

* Le parquet dépend du Ministère de la Justice, de maman Madame Dati donc, celle-là même qui n'a eu de cesse depuis son arrivée au pouvoir, de  réitérer son autorité auprès dudit Parquet.....

J'ai cherché, et trouvé, ce que pouvait bien en penser un professionnel de la profession :

Gilbert Thiel,juge d'instruction ( Guy Georges - Affaires corses- affaires anti terroriste) 

(Source Le Point du 6/01/09)

"Ce n'est pas une bonne nouvelle, même si ce projet de réforme est dans les tuyaux depuis vingt ans. Cette réforme va donner une justice, pour les affaires sensibles comme les dossiers politiques, financiers ou de santé publique, qui sera liée aux contingences politiques". Et de déplorer que "dans le même temps, les problèmes de la justice dite ordinaire ne seront pas réglés, avec une faible qualité des procédures comme les comparutions directes, qui ne donnent pas le temps aux juges et avocats de travailler les dossiers. Depuis deux ans, il y a une reprise en main politique des dossiers, le pouvoir actuel n'envisage pas de couper le cordon ombilical entre le Parquet et le politique". 

Et oui, vous l'avez compris, c'est un peu cette dernière précision qui me pose problème ;

La réforme de Nicolas Sarkozy n'accorderait pas l'indépendance au parquet en cas de suppression du juge d'instruction.

(Le Monde.fr)

Ah mince, zut, crotte.......

Mais peut-être que ce n'est pas très grave, que ce n'est qu'un point de détail,

peut-être que le Juge Thiel n'est pas le mieux placé ....

Peut-être qu'il se trompe ? 

Après tout, je n'y connais rien en matière de fonctionnement de la justice.

Je ne peux pas me contenter d'un seul avis !!

Vaillante petite fourmi, j'y retourne et cherche, plus profond encore, dans les entrailles GOogle....

et je trouve un entretien accordé par le juge Renauld van Ruymbeke au journal Le Monde, en mars 2006.

(suite à la terrible affaire Outrau et à la commission du même nom) 

Et tout s'éclaire, ou presque.

« Le juge d'instruction est voué à disparaître, parce qu’il a une double casquette, il est à la fois enquêteur et arbitre,et donc pris dans une contradiction intellectuelle. D’un côté, il doit développer son enquête, de l’autre, il va en tirer les conclusions, décider du renvoi ou non des personnes devant le tribunal. » 

Alors par quoi faut-il le remplacer ?

Renaud Van Ruymbeke se déclare « favorable » au système accusatoire à l’anglo-saxonne où le Parquet « fait l’enquête lui-même", (proposition Sarkozy à priori)....

à condition bien sûr qu’il soit indépendant du pouvoir exécutif.

Et voilà, on y retourne !!!

Problème, problème.

Wait and see....

Allez zou, petites et grandes réactions de magistrats chopées ici et là, pour la route....

"Le réel problème, c'est le contrôle du travail du juge d'instruction et pas vraiment sa suppression", a estimé mardi le juge d'instruction antiterroriste Marc Trevidic qui avait siégé dans une commission ayant planché sur le problème. "Les pôles de l'instruction allaient dans ce sens, mais comme personne ne veut y mettre les moyens, on sera incapable de mettre en place ce qui était prévu".

"En face de difficultés économiques majeures, il est toujours opportun de détourner l'attention de l'opinion publique sur des problèmes de sécurité", a ironisé pour sa part le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Regnard.

"Le juge d'instruction a eu le tort de s'attaquer à tout le monde dans les années 80", a-t-il ajouté. (sic)

NB: juste avant de publier cette note, je ne sais pas ce qui m'a pris (mon cerveau fait parfois des associations d'idées curieuses), j'ai tapé "Berlusconi et la justice", juste pour voir..... et je suis tombée sur un article du Monde du 13/12/08:

"Silvio Berlusconi a un rêve : réformer la justice italienne qu'il juge trop indépendante.Pour le président du conseil italien, juges et procureurs sont "cul et chemise". (...)

Ooooh mon Dieu.

Vade retro Satanas !!

Nb 2 :

Allez re-zou, Victoir Démé (merci Alexa)

pour la route aussi....

Pour qu'elle nous soit plus douce. 

Je vous embrasse.