Mais pas de guerre sans victimes
Y'en a marre!
Si je ne me marie pas, c’est parce que je ne veux pas être mariée. Et j’assume.
En 1982, en prévision de mon mariage, j’ai payé un notaire pour qu’il prépare un contrat en séparation de biens. J’étais une femme adulte épousant un homme adulte, tous les deux conscients de nos droits et devoirs. C’était notre CHOIX d'homme et de femme LIBRES d’opter pour la séparation de nos biens.
En 1989, la ministre Monique Gagnon-Tremblay a concocté et imposé la loi 146 sur le patrimoine familial. Sous-entendant notre incapacité intellectuelle d’évaluer les conséquences de notre liberté d’établir un contrat d’union tel que nous le voulions. Heureusement pour les conjoints mariés avant le 1er juillet 1989, nous avons eu le privilège de retourner, à nos frais, devant un notaire, avant le 1er janvier 1991, pour nous soustraire à cette loi (close dont s’est prévalu la ministre elle-même, voir note à la fin). Une décision dont je me suis félicitée lors de mon divorce.
Il y a quelques années, toujours adulte, responsable et consciente de mes actes, je me suis engagée dans une union de fait. Pas question pour moi d’un mariage m’imposant les contraintes d’un régime matrimonial dont les règles ne me conviennent toujours pas (la loi 146 me prive du droit de disposer de mes biens à ma convenance). De toute façon, nous pouvons, si l’un et l’autre le veulent, établir un contrat d’union, conforme à ce que nous souhaitons.
Et voilà que l’issue d’un procès pourrait remettre MA liberté en question et celle de 34% des couples québécois qui ont choisi de ne pas se marier. Je me sens insultée quand les «très désintéressés» avocats mettent en doute la capacité des femmes et des hommes de prendre des décisions éclairées.
Que les enfants nés d’une union de fait soient protégés est légitime et souhaitable. Chaque parent doit être tenu de contribuer au bien-être de ses enfants de façon responsable et équitable.
Pour les adultes, à chacun d’assumer ses choix.
Sinon, quelle alternative restera-t-il aux amoureux désireux de cohabiter?
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Note 1 : 1.Tous les couples mariés tant avant qu'après le 1er juillet 1989 sont soumis aux dispositions relatives au patrimoine familial. Cependant, les couples mariés avant le 1er juillet 1989 pouvaient se soustraire à cette loi par une convention notariée signée avant le 31 décembre 1990. Au-delà de 60 000 couples se sont désengagés de l'application de cette loi. Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre qui avait parrainé cette nouvelle loi et qui avait vanté les mérites et les qualités intrinsèques de cette mesure de protection, s'est soustraite à l'application de cette loi. (S. Dansereau,4 janvier 1990, Le Soleil, Québec, A-5.)
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'application de cette loi. (S. Dansereau, 4 janvier 1990, Le Soleil, Québec, A-5.