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Travail dominical : la justice donne tort au ministère

Publié le 29 janvier 2009 par Micheljanva

La cour d'appel a donné raison aux syndicats bataillant contre l'ouverture de Plan-de-Campagne le dimanche. Elle a confirmé les décisions du tribunal administratif de Marseille, qui avait annulé le 24 janvier 2008, les 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Le ministère du Travail ainsi qu'une centaine d'enseignes concernées avaient contesté ces annulations.

D'où leur volonté de changer la loi...

Par ailleurs, le quartier de la Défense a été classé en zone touristique, afin de permettre aux commerçants d'ouvrir le dimanche. En attendant que toute la France soit classée en zone touristique.

Michel Janva


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