Magazine Humeur

Recours en justice contre le financement par le Conseil Régional d’Ile-de-France d’une publicité pour l’avortement

Publié le 14 février 2009 par Micheljanva

Logoadv L'Alliance pour les Droits de la Vie (ADV) a déposé un recours en annulation de la subvention de 300 000 euros accordée au Planning Familial auprès du tribunal administratif :

"1- d’une part une telle subvention constitue un excès de pouvoir : la promotion de l’avortement n’entre pas dans les compétences du Conseil Régional en matière d’action sociale et de santé ; elles sont limitées à l’organisation de l’offre de soin et au financement d’équipements sanitaires (2) ;

2-  d’autre part, il n’appartient pas à une collectivité territoriale de soutenir la publicité d’une association privée qui revendique la mise en œuvre de filières d’avortements à l’étranger au-delà du délai légal fixé par la loi française.

Pub-recours L’Alliance pour les Droits de la Vie conteste le détournement ainsi opéré de l’argent des contribuables. Pour son Délégué général, Tugdual Derville, qui s’est joint à ce recours en tant que contribuable francilien :  "Une telle affiche est en complet décalage avec la nécessité d’une vraie politique de prévention de l’avortement ; pourquoi laisserions-nous sans réagir le Conseil Régional relayer un slogan idéologique qui ne répond pas à la gravité de l’enjeu que représentent 220 000 avortements par an" ? "

Philippe Carhon

  


Retour à La Une de Logo Paperblog

Magazine