Le Pacs, un "sous-mariage" qu'il faut abroger

En 2008, le nombre de Français pacsés (ou l’ayant été) a dépassé le cap du million. En progression record également, le nombre de ruptures de pacs : en 2008, 23 354 pactes ont été dissous (dont 9 559 pour cause de mariage), contre 13 330 en 2007. Soit 13 795 ruptures effectives en 2008. 146 084 pacs ont été enregistrés dans les tribunaux d’instance en 2008 contre 273 000 mariages. Il s'agit ainsi d'une formalisation du concubinage ("l'amour kleenex, je prends, je jette"). Comme les années précédentes, 94 % des pacs signés en 2008 l’ont été entre un homme et une femme. Cet état fragilise toute la société, car elle est fondée sur les liens indissolubles du mariage. En créant ce sous-mariage, nos politiques contribuent à la désagrégation de la société française.

Le pacte de solidarité concurrence de plus en plus le mariage. Beaucoup moins contraignant, il est signé au tribunal en quelques minutes et il suffit aussi d’une simple lettre au greffe du tribunal d’instance pour le rompre, sans avocat ni juge. Le Pacs concurrence d'autant plus le mariage qu'il contient de plus en plus d’avantages fiscaux. Les pacsés bénéficient depuis 2005 d’une imposition commune immédiate et depuis le 22 août 2007, les pacsés profitent comme les mariés du paquet fiscal qui les exonère totalement des droits de succession. Et ce statut sera peut-être encore amélioré si les recommandations du médiateur de la République sont suivies : Jean-Paul Delevoye a demandé que les pacsés bénéficient notamment, comme les époux, de la pension de réversion à la mort du partenaire.

Michel Janva