Statut du "faux-parent" : l'avis défavorable des juristes

Publié le 17 mars 2009 par Micheljanva

Nadine Morano prétexte, pour défendre son projet de loi, l'augmentation du nombre de familles recomposées. Me Hélène Poivey-Leclercq (photo), avocate spécialiste du droit de la famille et auteur d'un rapport sur cet avant-projet de loi, remarque :

"Si ce projet de loi s'adresse à eux en théorie, dans la réalité ce sont les derniers à en manifester le besoin car, juridiquement, ils bénéficient déjà d'un dispositif de délégation d'autorité parentale à travers la loi de 2002."

Les familles recomposées n'ont pas besoin qu'on réglemente le droit des tiers. Pas plus pour les actes importants de la vie (inscription dans une école, opération médicale, religion…) que pour les actes usuels de la vie courante. Dominique Salvary, vice-présidente déléguée aux affaires familiales du TGI de Paris, souligne :

"Dès lors que l'on crée des droits concurrents, on engendre du contentieux. On a déjà du mal, dans bien des séparations, à maintenir l'exercice de la coparentalité biologique, imaginez quand on multiplie les autorités en y ajoutant un ou deux beaux-parents !"

Me Hélène Poivey-Leclercq estime que l'enfant

"va une fois de plus être l'objet de toutes les prérogatives, égoïsmes et vanités. En plus des parents et des grands-parents, les pièces rapportées vont pouvoir exiger des droits de visite, au nom du maintien des liens qui est prévu par cette loi en cas de re-séparation. Faire subir à l'enfant les avatars amoureux de ses parents est inacceptable".

Michel Janva