La ballade irlandaise du Traité de Lisbonne

Publié le 02 avril 2009 par Micheljanva

"Le député européen Andrew Duff, l'un des trois députés qui siégeaient à la conférence intergouvernementale qui a établi le texte du traité de Lisbonne, a déclaré qu'il n'était pas légalement possible d'ajouter un "protocole irlandais" au traité d'adhésion de la Croatie (ce qui était la solution magique sortie par Sarkozy de son chapeau) :

«Ajouter ce protocole au traité d'adhésion de la Croatie ouvrirait toute grande la voie à des attaques devant les tribunaux», dit-il.

Car les règles qui régissent les traités d'adhésion ne permettent de n'y faire figurer que des sujets concernant cette adhésion. Il a ajouté que l'insertion d'un protocole dans les traités européens devait attendre qu'un nouveau traité soit élaboré et ratifié. Il a cité l'exemple du Danemark, qui a dû attendre cinq ans avant que ses garanties et ses exceptions soient incluses dans le traité après son non au traité de Maastricht en 1992. Les garanties danoises furent finalement incluses dans les traités européens par le moyen du traité d'Amsterdam."