Projet de faux-parent : c'est pour l'automne

Publié le 30 avril 2009 par Micheljanva

Nadine Morano confirme dans Le Parisien que le projet de loi sur le statut du faux-parent sera examiné à l'automne :

"Le texte, que nous avons préparé avec la chancellerie, est aujourd’hui prêt, tel qu’il nous a été demandé par le président de la République. C’est un de ses engagements."

MJ