Les bruits de voisinage

Le ministère de la Santé édite une brochure destinée aux maires. Ces derniers doivent veiller au respect de la tranquillité de chacun en exerçant leur autorité de premier officier de police. Mais que sont les bruits de voisinage ? la réponse du code civil est suffisamment vague pour l'on subisse un grand nombre de nuisances sonores sans broncher : " troubles anormaux de voisinage qui dépassent les charges ordinaires du voisinage." J'ai noté un passage qui m'intéresse à plus d'un titre :
"Agressions sonores
Lorsque le bruit n’est pas causé par simple
désinvolture mais en vue de troubler la
tranquillité d’autrui, l'auteur des agressions
sonores peut être puni d’un an
d’emprisonnement et de 15000 euros
d’amende (article 222-16 du Code pénal)."
Parlez-moi encore de justice...
Le guide des bruits de voisinage : http://www.bruit.fr/guides/guide_maire_bruits_voisinage.pdf