L’Assemblée nationale a adopté ce jour (mardi 12 mai 2009) en nouvelle lecture le projet de loi “protection des droits sur Internet”, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l’exception d’un certain nombre de leurs membres, ont voté en faveur du texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Le vote en deuxième lecture des députés met fin à un examen particulièrement houleux qui dure depuis plusieurs semaines. En avril, les députés socialistes avaient créé la surprise en rejetant le texte lors d’un vote à main levée, par 21 voix contre 15. L’adoption définitive du texte est encore soumise au vote du Sénat, prévu mercredi. S’il est adopté, les premiers mails d’avertissement en provenance de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devraient être envoyés à l’automne. En cas de récidive, les premières suspensions de l’accès à l’Internet devraient être prononcées début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée.
Source LeMonde