La charte des droits fondamentaux, un déni de démocratie

Interrogé par l'hebdomadaire Le Point dans le cadre d'une série de questions posées à des élus français ("Ma vie de député européen"), Paul-Marie Couteaux est le quatrième invité. A la question de savoir quel est, à ses yeux, le texte le plus important voté au cours de la dernière législature, Paul-Marie Couteaux répond qu'il s'agit du jour où le Parlement européen a commis l'erreur d'adopter la charte des droits fondamentaux :

"12 décembre 2007. À Strasbourg, les députés votent un texte rejeté deux ans plus tôt par les Français et les Néerlandais au moment du référendum sur la Constitution européenne. C'est un déni de démocratie. Aux termes de la Charte, la liberté de l'enseignement s'inscrit dans le respect des principes démocratiques, qui comprennent notamment... celui de laïcité. Donc, tôt ou tard, si des enseignements religieux sont donnés dans une école et si quelqu'un s'en plaint, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pourrait juger la chose contraire aux droits fondamentaux. Dans le même esprit, une mesure en faveur des femmes pourrait aussi être jugée contraire au principe d'égalité et de non-discrimination entre les sexes... Il y a également des implications pour les couples homosexuels, puisque le droit à fonder une famille est reconnu à tout citoyen de l'Union quels que soient son sexe et celui de la personne à laquelle il s'unit. Cette charte donne malheureusement des armes juridiques à la CEDH et à la Cour de justice des communautés européennes, qui peuvent exercer une surveillance générale sur toutes les législations et les actes de gouvernement des 27."