Malgré les appels de Choisir la Vie des 18 et 23 juin, les députés ont finalement voté la loi dont l'art 22 bis, devenu le 86, autorisant la pratique de l'avortement par les sages-femmes. Voici l'article 86 - III :
"Après consultation des professionnels concernés sur la possibilité d’étendre aux sages-femmes la pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, une expérimentation est menée dans une région connaissant un taux important de recours à l’interruption volontaire de grossesse. Dans le cadre de cette expérimentation, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ces actes pour les seuls cas où ils sont réalisés par voie médicamenteuse."
Les débats de cette journée sont consultables ici. Il est à noter qu'aucun des trois députés FRS de Christine Boutin ne sont intervenus...