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Un grain de sable allemand pour le traité de Lisbonne

Publié le 30 juin 2009 par Micheljanva

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le Traité du Lisbonne était "compatible avec la Loi fondamentale" (Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

Le président polonais en a profité pour déclarer qu'il attendrait avant de signer ce traité.


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