Flou entretenu sur le travail dominical

Le dossier du travail du dimanche tourne à l'usine à gaz juridique. Car la proposition de loi cosignée par Richard Mallié, Marc Le Fur et François Baroin recèle un bon nombre de zones d'ombre et de points litigieux. Les députés UMP vont dresser une photographie des «périmètres d'usage de consommation exceptionnels» au sein desquels l'ouverture dominicale est «constatée» et «ancienne» (une vingtaine), où l'activité commerciale va être légalisée. Les employés auront droit à un salaire double le dimanche, au repos compensateur, et le système reposera sur le «total volontariat» des salariés, qui pourront se rétracter et changer d'avis. Encore faut-il définir les conditions légales de cette «réversibilité».

L'affaire tourne au casse-tête quand on aborde la question des communes et des zones touristiques. Jean-Marc Ayrault a soulevé un lièvre en faisant remarquer qu'il existe 5 000 communes touristiques, qui, seront concernées. Bernard Accoyer reconnaît que l'argument se tient.

Certains députés UMP ont déjà fait savoir qu'ils ne voulaient surtout pas s'engouffrer dans la brèche du travail dominical : Pierre Méhaignerie, Jean-Pierre Door, les élus d'Alsace-Lorraine, qui ont rencontré mercredi soir Xavier Darcos, et qui devraient obtenir le statu quo.

Enfin, le statut des salariés du septième jour dans les communes et zones touristiques, type station balnéaire ou de sports d'hiver, est nettement moins avantageux. Pour eux, le dimanche est un jour comme les autres, sans avantage de salaire. Un vrai nid à contentieux pour un texte qui pourrait finalement être censuré par le Conseil constitutionnel.