Réflexion trente-sept (5 juillet 2009)
Le plan climat que la France pourrait mettre en oeuvre et ses limites ... une gigantesque escroquerie ...
Le gouvernement français réfléchirait à la mise en oeuvre d'une taxe carbone (à l'image de la contribution climat-énergie (CCE) défendue par les écologistes. L'objectif d'une telle taxe : lutter contre le réchauffement climatique en taxant l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz…). Un groupe d'experts présidé par l'ancien premier ministre Michel Rocard est chargé de rendre des recommandations ; il s'est réuni pour la première fois jeudi 2 et vendredi 3 juillet à Paris. Mais l'ambition du président de la République est de permettre avant tout un allègement des charges pesant sur le travail ... "Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail" ... dans son discours devant le Congrès, lundi 22 juin, à Versailles. Il suffit pour cela de se rappeler les premiers essais du gouvernement de mise en oeuvre d'une TVA sociale pour les législatives de 2007 avant son renoncement.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/02/la-france-pourrait-instaurer-une-taxe-carbone-des-2010_1214184_3244.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/02/l-impact-de-la-taxe-carbone-en-question_1214538_3244.html
D'après Le Monde, sur le papier, le principe de la CCE est simple : toutes les sources d'émissions de CO² doivent être taxées, à un taux ayant vocation à augmenter progressivement. Cette fiscalité carbone – grâce au "signal-prix" qu'elle introduit – doit entraîner, selon ses partisans, une diminution de la consommation d'énergies fossiles et une "migration" des achats vers des énergies et des produits moins destructeurs pour le climat. La taxe visera en priorité le secteur "diffus", c'est-à-dire les transports, le logement, l'agriculture…. Les grandes entreprises industrielles et les installations électriques (responsables d'un peu moins de 40 % des rejets nationaux) sont déjà soumises au système européen d'échange de quotas et il ne s'agit donc pas de leur infliger une "double peine".
Selon les évaluations de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), l'alourdissement de la fiscalité environnementale et sa compensation par un allègement des charges sociales et d'autres impôts pesant sur les entreprises pourraient entraîner un gain de croissance compris entre 0,2 % et 0,6 % du produit intérieur brut. Cet effet positif sur la croissance a déjà été observé dans des pays qui ont introduit une taxe carbone, comme la Suède et le Danemark.
Ce seront donc essentiellement les ménages qui seront donc les plus touchés par cette nouvelle taxe, ce qui explique ainsi que les associations de consommateurs montent au créneau pour mettre en garde contre l'impact d'une telle taxe sur le pouvoir d'achat des ménages. Alain Bazot, de l'association UFC-Que Choisir, évoque une instrumentalisation du sentiment écologiste. "Cette taxe carbone, en réalité, a d'abord pour finalité de financer une réforme de la fiscalité des entreprises. C'est une manipulation de l'opinion publique", juge-t-il, tout en plaidant pour l'utilisation d'autres leviers (impôt sur le revenu, impôt sur le capital...). "Qu'on veuille alléger les charges, pourquoi pas, mais sans faire des consommateurs la vache à lait exclusive." Et le président de l'association de consommateurs de s'interroger : "Comment se fait-il que l'on taxe les consommateurs d'énergie et pas les producteurs d'énergie, qui font des milliards de bénéfices ? Est-ce normal ?" ...
Une gigantesque escroquerie
L'idée que les grandes entreprises, tels les producteurs d'énergie ou les industriels, étant déjà soumis à une politique de quotas d'émission au plan européen, c'est-à-dire à des droits d'émission carbone, ne devraient pas être soumis à un double système imposition, est une gigantesque escroquerie.
Premièrement, les droits d'émission carbone auxquels les industriels sont effectivement soumis ne constituent pas un système de taxation, mais un système d'échange de quotas de droits d'émission. C'est ainsi un système à somme nulle ; les droits sont échangés entre industriels et les sommes payées par les uns sont récupérées par les autres. Si certains industriels sont effectivement soumis à une forme de taxation, il s'agit par contre d'une source de financement pour les autres.
Deuxièmement, le gouvernement n'a jamais été géné de taxer doublement ou triplement les ménages. Ainsi, les revenus soumis à CSG et à CRDS sont re-soumis à l'impôt sur le revenu, puis une nouvelle fois à la TVA (et autres taxes - TIPP, octroi demer ...). Alors, pourquoi ce qui ne gêne pas le gouvernement dans le cas des ménages le gêne-t-il lorsqu'il s'agit des grandes entreprises ?
Evidemment, il est vain d'attendre d'un gouvernement de droite, dirigé par Nicolas Sarkozy, de défendre autre chose que les intérêts des grands groupes industriels. Ce projet de taxe carbone, s'il entre en application, n'aura pour seul conséquence, qu'une augmentation de la pression fiscale sur les ménages français et qu'une nouvelle hausse des profits des grands groupes industriels.
Ce n'est pas un système de taxation carbone de ce genre qu'il faut mettre en oeuvre, même si toute nouvelle forme de taxation sera de toute façon supportée ex-nihilo par les seuls ménages. Il faut que parallèlement, une telle réforme se double d'une politique fiscale confiscatoire des profits des entreprises et de l'enrichissement des grandes fortunes, avec des taux d'imposition qui dépassent le seuil de 90% pour les très hautes tranches de revenus ou de profits. Et seul un gouvernement de gauche pourra appliquer et assumer un tel programme fiscal.
Saucratès
Mes autres écrits sur le Réchauffement climatique :
0. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/12/02/rechauffement-climatique-abecedaire.html
1. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/04/15/théories-concernant-le-réchauffement-climatique.html
2. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/04/30/théories-concernant-le-réchauffement-climatique-2.html
3. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/07/01/théories-concernant-le-réchauffement-climatique-3.html
4. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/07/22/théories-concernant-le-réchauffement-climatique-4.html
5. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/12/10/rechauffement-climatique-donnees-1.html
6. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/08/17/rechauffement-climatique-et-energie-6.html