A la veille de son examen à l'Assemblée, plusieurs mesures ont été introduites au texte sur le travail du dimanche afin de tenter de rassurer la majorité et désamorcer la polémique sur une généralisation du dispositif. Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.
Pour limiter plus strictement le nombre de communes concernées, un premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" (?) et non plus "communes touristiques", terme qui donne lieu à des interprétations contradictoires.
Un deuxième amendement proposera que dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés.
Un troisième amendement devrait exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle qui bénéficient déjà de règles propres et dont de nombreux parlementaires étaient vent debout contre la proposition.
Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), présentera également un amendement afin de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical. Visiblement, c'est déjà mal parti pour la 4e mouture du texte, sachant que 55% des Français se disent contre le travail le dimanche et 86% estiment que le dimanche est «un jour fondamental pour la vie de famille».
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