TVA: la NAFSEP s'indigne

La NAFSEP vise la TVA

"La TVA à 5,5 % pour les restaurants, c'est bien ... Mais pourquoi une TVA à 19,6 % pour les personnes atteintes de maladie invalidante ?" C'est l'excellente question posée, le 10 juillet, par la NAFSEP (Association française des sclérosés en plaques).

Dans un communiqué rageur, la NAFSEP note que si "depuis le 1er juillet 2009 les restaurants bénéficient d'une réduction de la TVA de 14 %. Courant avril 2009, les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ont connu une augmentation de leurs ressources de  ... 1 %. Sacré différence !"
Et l'association dresse un constat simple et édifiant. Par exemple, Paul, en invalidité du fait d'une sclérose en plaques, vit avec 650 euros par mois. Des ressources qui le placent, comme de nombreuses autres personnes atteintes de maladie invalidante ou en situation de handicap, sous le seuil de pauvreté. Du coup, note la NAFSEP : "Paul, les restaurants, il passe juste devant la porte !"
 Cet exemple n'est pas choisi pour faire larmoyer, mais pour dénoncer une injustice. "Puisque l'état peut supporter ce manque à gagner [la baisse de la TVA pour les restaurants], la NAFSEP réclame un effort supplémentaire" pour les personnes en situation de handicap ou de maladie chronique. Cet effort consisterait à baisser la TVA fixée à 19,6% sur certaines aides techniques.
Ce serait d'autant plus utile prévient l'association que cela permettrait au final de limiter les souffrances de personnes en rendant plus accessibles certains services et produits de santé (des équipements par exemple) et d'éviter certaines hospitalisations.
La Nafsep exige donc "une réduction de la TVA à 5,5 % sur les produits et équipements indispensables à la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques ou en situation de handicap."
source: Seronet.info