Chéri, dimanche ... Manche. (première sur deux)

En France, le repos dominical est un sujet sur lequel règnent la mauvaise foi, la méconnaissance d’une réglementation complexe à souhait et surtout, la Lingua Quintae Respublicae dans toute sa splendeur.

Déjà, repos dominical …

Au début des 22 pages de l’édition du Nouveau Code du Travail Annoté consacrées à la question sous le titre repos hebdomadaire, le premier article indique qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, le 2^e indique que le repos a une durée minimale de 24 heures puis enfin, le troisième indique Le Principe : « le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Après, tous les autres articles énumèrent les dérogations possibles.

Notre Très Grand Président a répété à l’envi un running gag à propos du travail du dimanche et de ses courses du dimanche sur les Champs Elysées – running gag que s’est empressé de copier le Grand Fayot Brice :

«Sur les Champs Elysées, ils ont trouvé le moyen de mettre un trottoir en zone touristique et un qui ne l’est pas. Il y a un trottoir où on a le droit d’être ouvert le dimanche et l’autre où ce n’est pas possible. Je vous assure que cela fait drôle quand on vient de l’étranger. On se dit, mais qui c’est celui qui a pensé à ça ?»

Après ces déclarations qui semblaient frappées au coin du bon sens pour le quidam, il a été mis en route une loi, dite loi Mallié, qui a fait l’objet de débats passionnés puis a fini par être adoptée par le Sénat le 22 juillet 2009, pour être ensuite consacrée par le Conseil Constitutionnel, excepté un point particulier qui portait sur le pouvoir du maire de Paris.

Si les pitreries de notre TGP sont pure propagande et totalement fantaisistes, tant sur le plan de la réalité que du droit, reste que la réglementation sur le travail dominical est inextricable et créée parfois des situations ubuesques.

Cependant, à cet égard, la loi Mallié ne change rien, bien au contraire.

Et à l’analyse, la loi Mallié ne change pas non plus grand-chose à la situation existante des salariés, quoiqu’en disent quelques syndicats et politiques clamant leur attachement au repos dominical.

Sans que la véritable question qui à mon sens se pose, ne vienne en débat national : est ce qu’un jour on va réfléchir sur la façon dont nous vivons et les dispositions à prendre pour quitter la route qui passe sous les fourches caudines de la Consommation ?

Donc voilà notre député UMP Mallié qui est à l’origine d’une loi sur le dimanche, pompeusement intitulée « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

On réaffirme et après, on en rajoute une couche pour légaliser voire accentuer les dérogations au principe.

Quelles sont les dispositions qui existent à propos du dimanche et qu’est ce que la loi Mallié a changé ?

Tout d’abord, afin de réaffirmer, la nouvelle loi a ajouté « dans l’intérêt des salariés » avant « le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Des fois qu’on croit que c’est une ruse pour avantager les patrons.

Ensuite, attention, on est parti pour une longue liste de dérogations au principe. Donc peuvent ne pas donner lieu au repos hebdomadaire le dimanche – et hormis les travaux urgents du type mesures de sauvetage :

Une série d’industries et d’activités

-   les industries traitant des matières périssables OU ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. Lire l’inventaire à la Prévert de ces industries laisse deviner combien certains groupes de pression ont du être actifs au fil de l’histoire.

Ainsi on a les fabriques de couronnes funéraires, la gainerie, la fabrication de colle et gélatine, l’orfèvrerie …

-   les ports, débarcadères et stations

-   les activités saisonnières

-   les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

-   les travaux intéressant la Défense Nationale

-   les établissements industriels fonctionnant en continu

-   les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

Peuvent aussi donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, les industries ou activités qui ont des contraintes de production, et ou utilisent des matières susceptibles d’altération rapide, et là suit un tableau de 5 pages dans lequel on trouve par exemple, les industries agro alimentaires, les industries chimiques, du textile, extractives, utilisant des fours, produisant de l’énergie et miracle des cavaliers législatifs, les commerces de gros et de détail nominativement listés, le tourisme, la maintenance etc.

C’est dans la partie « commerce de détail » que figure les magasins d’ameublement.

La dérogation permanente d’ouverture du dimanche pour les magasins de meubles était réclamée à corps et à cris par les gros commerces depuis octobre 2007, suite à des condamnations au tribunal assez régulières. C’est en décembre 2007, à 2 heures du matin, qu’un amendement cavalier déposé par Isabelle Debré, sénatrice UMP, est venu le prévoir, au milieu d’une loi sur le droit de la consommation défendue par Luc Chatel. C’est pourquoi l’on parle maintenant, pour les magasins de meubles, de l’amendement Chatel – et de la faciliter à légiférer tranquillement en pleine nuit – ou amendement ConfoKéa.

Les commerces de détail alimentaire – comme votre petite épicerie arabe de nuit ou Carrefour – peut aussi ne donner le repos hebdomadaire du dimanche qu’à partir de 13 heures. Avant la loi Mallié, le texte disait midi, ce qui posait de réels problèmes pratiques quant à l’heure de fermeture, puisqu’en principe, il aurait fallu commencer à ranger pour fermer et partir, vers 11 heures 30, midi moins le quart. Donc dans les faits, l’heure de midi n’était jamais respectée.

Enfin, pour ce qui est des dérogations dites « de droit » - cad que l’on peut utiliser sans avoir d’autorisation à demander au Préfet ou au maire – il y a toutes les entreprises qui ont, par accord d’entreprise ou de branche ou par référendum, une organisation du travail qui prévoit du travail en continu, avec constitution d’équipes – on y fait les 3 ou 4 X 8 – ou des équipes de suppléances, qui n’interviennent que le week-end, avec un type de contrat de travail bien particulier.