Pour l'historique sur que j'ai déjà écrit sur le sujet, vous pouvez vous rendre sur
les articles suivants :
- Loi Hadopi ou comment se foutre de la tête des gens
- Hadopi / Edwige : même combat ?
- Hadopi 2 : le retour
- Hadopire
La seconde partie de la loi Hadopi sur les modes de répression a été définitivement adoptée par le Sénat (258 voix contre 131) peu de temps après la validation de justesse par
l'Assemblée Nationale (285 voix contre 225).
Bien des soubressaut dans ce texte, qui semble finalement bien vouloir voir le jour, bien que le PS ai saisi le 25 septembre le Conseil Constitutionnel car jugeant cette deuxième mouture tout
aussi liberticide que la première.
Explications.
En juin dernier, le Conseil Constitutionnel avait censuré les articles du projet de loi qui mettaient en place la coupure automatique de l'accès à Internet, estimant que cette décision ne pouvait
être prise que par un juge (on peut se référer pour les détails juridiques au court mais très bon
article de Damien).
C'est alors que notre cher gouvernement s'est mis en tête de nous pondre un texte complémentaire, "Hadopi 2", qui prévoit une procédure simplifiée de saisie du juge pour décider d'une coupure
d'accès à Internet : l'ordonnance légale.
Mais comment ?
Hadopi 2 va filer un dossier déjà ficelé au juge pour que celui-ci prenne décision de la sanction (mais on la connaît déjà, coupure et amende).
Les Internautes qui seront dénoncés à cette Haute Autorité seront toujours présumés coupable. Bonjour l'équité, puisqu'en plus la charge de la preuve est inversée et que le présumé coupable n'a,
à priori, aucun moyen matériel de prouver son innocence (aucun débat contradictoire possible, histoire d'accélérer la procédure et d'éviter l'engorgement des tribunaux... la bonne blague !).
Adieu le "Toute personne est présumée innoncente tant que la preuve de sa culpabilité n'aura pas été apportée".
Les dossiers remis au juge ne seront basés que sur des adresses IP (adresse de vos ordinateurs, les fournisseurs d'accès en donnant de plus en plus de "fixe", ça revient à dire "où" vous habitez)
relevées par des acteurs privés.
Donc en gros, on passe de la riposte graduée, à quelque chose de pire : tout le monde est coupable de base.
On en profite pour faire une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs en permettant à une "Haute Autorité" de donner un dossier déjà monté par ses soins, sachant qu'en plus ce sera
elle qui communiquera aux fournisseurs d'accès les sanctions prises contre les Internautes. Confondre police et justice, avouez que c'est le comble du comble !
Et dans la foulée, une petite pirouette juridique permet de couper l'accès Internet pour de simples contraventions. Un peu comme si on vous retirait le permis pour n'avoir pas payé votre place de
parking.
Une seule consolation, si vous êtes reconnus coupable de piratage ou contrefaçon (puisqu'il s'agira d'abord de ce délit) il n'y sera pas fait mention dans votre casier judiciaire, sauf si vous
êtes un "gros" pirate, mais à partir de combien de fichiers est-on un "gros pirate" ???
Bref, il y a de fortes chances pour que cette "bonne" nouvelle ne soit pas si bonne et qu'en fait on ai bien droit à un marquage pénal avec tous les problèmes que cela peut engendrer dans la vie
: concours administratifs fermés, impossibilité de postuler à certains jobs etc...
Alors est-ce que cette menace à peine voilée serait là pour nous faire réfléchir à deux fois avant de télécharger tel ou tel fichier ?
Allez savoir...
Enfin, notre cher ministre nouvellement nommé à la Culture, Monsieur Frédéric Mitterrand se réjouit de l'adoption prochaine de la loi (souhaitons que le Conseil Constitutionnel fasse une fois
encore son travail et censure la version 2.0 comme il l'avait fait pour la version 1.0) et sa mise en oeuvre pour début 2010 (avec le sniffage des IP en octobre / novembre, envois des premiers
mails en décembre : Joyeux Noël !). En effet, il est persuadé que celle-ci va "
protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes" mais doute de son efficacité, alors il pense déjà à Hadopi 3. En effet, les ayant droits ne
sont pas vraiment protégés, alors une commission a été mise en place, la commission Zelnik (du nom du producteur qui en est chargé) afin d'étudier la question de la rémunération des droits
d'auteur et du développement d'une offre de téléchargement légal.
Je crois que ce projet de loi n'a pas fini de faire couler de l'encre, fut-elle virtuelle.