Reponse sur la legalite de l'experimentation animale

En reponse à la question de Veronique,l'experimentation animale n'est pas interdite,les associations ,les fondations se battent dans ce sens ,comme nous,car il n est prouvé en rien que les tests effectués soit fiables sur l'homme ,affirmation lue dans differents article du net.Mais de grand nom comme Descartes ont su dire:qu'l "n’accorde aucun droit aux “bêtes” considérées comme des machines. Les animaux ne possèdent ni le pouvoir de raisonner abstraitement, ni conscience d’eux-
mêmes. Le corps humain ne relève que des seules lois mécaniques, comme celui des
animaux ; mais cependant, l’homme dispose en plus d’une âme immatérielle. Cette ligne de
pensée est aujourd’hui révolue dans les cultures occidentales, la sensibilité des animaux
n’ayant plus à être prouvée et leur souffrance étant admise. "

Citation d'un personnage important quand meme.

Mais les principes internationaux visent à reduire fortement l'utilisation animale à des fins scientifiques,hors cette loi existe en Europe depuis 1986 ,donc j ai un doute certain sur la loyauté des dirigeants européens.

Dans le billet vous trouverez chers amis et ies ,la reponse quand a l 'experimentation animale interdite ou pas.

lien vers des textes interessants montrant que les industriels ne tiendront jamais compte du respect,de l'ethique,de la legalité et beaucoup d autres aspects....

http://www.reseaulibre.net/rage/differ.html

http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/ETCC/Module01/11.html   

et le site de one voice ,a meme de vous donner plus de details sur un de ces plus grand combat ,lexperimentation animale:

http://www.one-voice.fr/fr

Au Canada on estime que 2 millions d'animaux font l'objet d'expériences. 800 millions à travers le monde: chats, chiens, singes, rats, souris, lapins, sont massacrés annuellement au nom de la science, de la recherche médicale, et du pouvoir industriel, pharmaceutique ou militaire.

Des milliers de scientifiques et de médecins de renommée internationale refuse la vivisection. Plusieurs sont pour l'abolition des expériences sur les animaux et en font même la promotion dans des publications, des conférences, bulletins, revues scientifiques, débat télévisé, etc. Ils ont maintenant une ligue contre la vivisection - LIMAV. Il y a aussi des comités, des regroupements, des associations, qui se sont formés partout dans le monde pour une recherche responsable et fiable sans l'utilisation des animaux de laboratoire, Plusieurs d'entre eux se consacrent aussi dans la recherche de méthodes alternatives. Dans cette page nous vous expliquons les diverses raisons.

Nous exposons ( à droite -->) les raisons qui ont motivé tant de médecins à se coaliser contre la vivisection ( la liste des médecins et chercheurs est disponible par LIMAV ( Ligue Internationale "Médecins pour l'Abolition de la Vivisection").

CRUAUTÉ ? INSENSIBLILITÉ ? SADISME ? FOLIE?

Pour prévenir un sursaut d'indignation publique, les vivisectionnistes ont créé le mythe de l'anesthésie:

C'est un non-sens que d'affirmer que les animaux ne souffrent pas parce qu'ils ont une intelligence inférieure. La douleur est conduite au cerveau par les nerfs, ce qui n'a rien à voir avec l'intélligence, mais avec la sensibilité. Chez la plupart des animaux ces nerfs sont bien plus développés et plus sensibles que chez l'homme.

L'angoisse, la souffrance des animaux privés de leur entourage habituel, terrorisés, altèrent à tel point leur état mental et leurs réactions organiques que tout résultat est fausé à priori.

  Des liens sur la question:

• Stopvivisection.info
• Page des vidéos
• Proanima

Module 01 - Lignes directrices, législation et réglementation Législation en ce qui a trait à l'expérimentation animale au Canada

Législation et réglementation fédérale

L'opinion légale réalisée à la demande du CCPA en 1998, Juridiction législative en ce qui a trait aux animaux utilisés en recherche, en enseignement et dans les tests (cliquez ici) ainsi qu'une étude indépendante réalisée à la demande de Santé Canada en 2000, La protection des animaux utilisés à des fins de xénotransplantation au Canada, concluent toutes deux qu'en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral n'a pas compétence pour légiférer dans le domaine de l'expérimentation animale, domaine qui relève de la compétence provinciale. Le gouvernement fédéral n'est cependant pas tout à fait absent en ce qui a trait au bien-être animal. Les trois domaines dans lesquels le gouvernement fédéral a pris action sont le droit criminel, la santé et le pouvoir de dépenser.

Le Code criminel canadien

Les articles 446 et 447 du Code criminel protègent les animaux contre le cruauté, l'abus et la négligence. Cet article du Code criminel est en processus de révision depuis quelques années.

La Loi sur la santé des animaux

La Loi sur la santé des animaux (1990) et ses règlements codifiés visent principalement à protéger le bétail du Canada contre diverses maladies infectieuses qui seraient une menace autant pour la santé des animaux que celle des êtres humains, ainsi que pour le commerce international canadien. Cette Loi est utilisée autant en situation d'éclosion d'une maladie à déclaration obligatoire que pour empêcher l'entrée de maladies inacceptables qui n'existent pas au Canada.

Le pouvoir de dépenser

L'autre mécanisme par lequel le gouvernement fédéral a donné son soutien au traitement approprié des animaux n'est pas à proprement parler de nature législative, mais se révèle à bien des égards l'un des instruments disponibles les plus puissants pour la mise en place de normes nationales par le gouvernement fédéral. La compétence du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'attribution de subventions sujettes aux conditions imposées aux récipiendaires, qu'ils soient des gouvernements provinciaux, des individus ou des entreprises, peut se manifester sous diverses formes. L'une de ces formes est celle du contrat ou de la subvention fédérale conditionnelle. Cette manifestation de la compétence fédérale est ce qui étaie actuellement l'imposition des normes du CCPA auprès des institutions recevant des subventions des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Lorsque le gouvernement lui-même donne un contrat à une institution, qu'elle soit académique ou non, la clause A9015C (Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) impose des conditions en ce qui a trait au soin et à l'utilisation des animaux d'expérimentation dans le cadre de travaux publics et de services gouvernementaux.

Législation et réglementation provinciale

Même si toutes les provinces ont légiféré sous une forme ou sous une autre dans le domaine du bien-être animal, seules quelques-unes d'entre elles ont spécifiquement légiféré en ce qui a trait aux animaux utilisés en recherche, en enseignement et dans les tests. Il s'agit de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard.

L'une des préoccupations principales concernant la nature « volontaire » du programme national du CCPA a trait au fait que certaines agences des gouvernements provinciaux et certaines entreprises privées n'ont pas souscrit au Programme du CCPA et peuvent, par conséquent, n'avoir aucune évaluation externe de leur utilisation et du soin des animaux d'expérimentation. Nombres d'agences gouvernementales provinciales et d'entreprises privées participent au Programme du CCPA, reconnaissant les avantages dont le programme de surveillance de soin et d'utilisation des animaux leur permet de bénéficier, tant au niveau de la qualité de la science qu'à celui des relations avec le public. Dans le but d'établir un système plus universel de surveillance des animaux en recherche, cinq des six provinces énumérées ci-dessus ont amendé la réglementation de leur législation respective pour y faire référence aux normes du CCPA.

Cliquer sur le nom de la province pour laquelle vous souhaitez avoir de plus amples informations sur la législation.

Alberta

La Loi révisée de l'Animal Protection Act (APA-loi de protection des animaux) de l'Alberta a été proclamée en janvier 2006. Antérieurement en Alberta, seuls les établissements académiques étaient soumis à une réglementation provinciale qui faisait référence aux normes du CCPA, en raison du fait que ces normes se trouvaient en référence exclusivement dans l'Universities Act de l'Alberta. En 2005, l'Universities Act et deux autres législations ont fait l'objet d'une revue par l'Alberta Agriculture, Food and Rural Development Ministry (AAFRD-ministère de l'agriculture, de l'alimentation et du développement rural de l'Alberta) avec l'objectif de les combiner et de mettre à jour leur contenu. À la suite de discussions entre le CCPA et l'AAFRD, l'article 2(1) de l'Animal Protection Regulations (réglementation de la protection animale) de l'APA révisée reconnaît maintenant qu' « une personne qui possède un animal ou en a la garde, le soin ou le contrôle à des fins d'activités de recherche doit se conformer aux documents suivants du Conseil canadien de protection des animaux », et dresse la liste des 22 normes du CCPA, y compris le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation du CCPA, et des diverses lignes directrices et politiques publiées par le CCPA. La Loi et son Règlement se trouvent sur le site Web du gouvernement de l'Alberta (www.qp.gov.ab.ca/documents/Regs/2005_203.cfm?frm_isbn=0779741455).

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Île-du-Prince-Édouard

Dans l'Île-du-Prince-Édouard, les règlements Animal Protection Regulations dictés en application de la loi Animal Health and Protection Act stipulent que les conditions gouvernant le soin des animaux utilisés en recherche scientifique ou médicale doivent être celles présentées dans les Volumes 1 et 2 du Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation publié par le CCPA. Ces règlements étendent l'application des principes généraux établis dans le Manuel à toutes les institutions de la province qui utilisent des animaux en recherche. Ainsi, l'application du système de surveillance du CCPA est étendue à toutes les institutions de recherche. (http://www.gov.pe.ca/infopei/onelisting.php3?number=57455)

*** Note : adresse Internet de la Loi et non des règlements.

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Manitoba

En vertu de l'Animal Care Act de la province du Manitoba, nul ne peut causer de la souffrance à un animal. Cependant, cette interdiction ne s'applique pas aux activités dîtes « acceptées » énumérées dans la Loi, en autant que ces activités soient pousuivies conformément à une norme ou à un code de conduite, des critères, pratiques ou procédures spécifiées comme étant acceptables dans les règlements. L'utilisation des animaux en recherche et en enseignement fait partie des activités acceptées au sens de la Loi. De plus, selon les Animal Care Regulations, les Volumes 1 et 2 du Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation ainsi que les politiques et lignes directrices du CCPA imposent des normes, des critères, des pratiques ou des procédures acceptables en regard de la Loi. Il en résulte que toutes les institutions qui utilisent des animaux en recherche et en enseignement au Manitoba doivent se soumettre au système de surveillance du CCPA. Dans le cas où ces institutions ne s'y soumettraient pas, toute souffrance causée à un animal utilisé en recherche ou en enseignement constitue une infraction en vertu de la Loi. De plus, les Animal Care Regulations exigent que les animaux élevés ou utilisés à des fins de recherche ou d'enseignement le soient conformément aux politiques et lignes directrices du CCPA. Résultant de cette obligation, le système de surveillance du CCPA s'applique aux éleveurs d'animaux d'expérimentation opérant au Manitoba. ( http://www.gov.mb.ca/chc/statpub/free/pdf/ao84.pdf - Désolé , lien n'est plus disponible.)

*** Note : adresse Internet de la Loi et non des règlements.

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Nouveau-Brunswick

La situation du Nouveau-Brunswick est unique. La loi s'applique de manière indirecte aux animaux utilisés à des fins d'expérimentation et autres fins scientifiques. En ce sens, il est difficile de dire que les animaux utilisés aux fins précitées sont couverts par la réglementation de la province.

L'article 18(1), de la loi Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act indique que « quiconque est propriétaire, a la possession, la charge ou le contrôle d'un animal doit lui procurer de la nourriture, de l'eau, un abri et des soins conformément aux règlements. [traduction] » Toute personne qui contrevient à cette obligation ou qui omet de s'y conformer commet une infraction. Or, en vertu de l'article 4(2) de l'Annexe A de la General Regulation ­ Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act, nul ne peut être inculpé d'une telle infraction en autant qu'il observe ce que prescrit le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation du CCPA. Bien que cela ne rende pas obligatoire le système de surveillance du CCPA dans la province, cette exception a pour effet d'encourager les institutions de recherche ainsi que celles qui s'occupent de l'élevage et du transport des animaux d'expérimentation à être en conformité avec le système du CCPA et d'y souscrire. (http://www.gnb.ca/acts/acts/s-12.htm)

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Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse le pouvoir d'inspecter et de surveiller les laboratoires de recherche revient à la Société pour la prévention de la cruauté (Society for the Prevention of Cruelty (SPC)) de la Nouvelle-Écosse. Ce pouvoir s'étend aux éleveurs et aux fournisseurs d'animaux destinés à l'expérimentation car le pouvoir d'inspection et de supervision de la SPC n'est pas seulement limité aux installations spécifiées par la Loi. Par le moyen de règlements, la SPC peut prescrire des conditions gouvernant l'hébergement et le soin des animaux gardés à des fins de vente, de recherche ou d'élevage cependant, ces conditions ne doivent pas être en contradiction avec les normes spécifiées dans les codes de pratiques recommandées pour le soin et l'hébergement des animaux de ferme publiés par Agriculture et Agro-alimentaire Canada ou le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada. Les conditions de la SPC ne doivent pas non plus être en contradiction avec les lignes directrices du CCPA. Les règlements indiquent également qu'aucune poursuite ne peut être intentée contre toute personne se conformant aux lignes directrices du CCPA. Bien que cela ne rende pas obligatoire le système de surveillance du CCPA dans la province, cette disposition incite à s'y conformer. De plus, le Gouverneur en conseil de la province a le pouvoir de soustraire toute recherche effectuée conformément à un système de surveillance approuvé par le CCPA des exigences imposées par la SPC. À ce jour, ce pouvoir n'a pas encore été exercé. (http://www.gov.ns.ca/legi/legc/statutes/animalcr.htm)

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Ontario

La législation de l'Ontario, la Loi sur les animaux destinés à la recherche, est unique au Canada en ce qu'elle crée un système de surveillance fondé sur l'enregistrement des institutions de recherche et la délivrance de permis aux institutions fournissant des animaux. Par conséquent, en Ontario, toute institution faisant appel à l'utilisation d'animaux doit être enregistrée. Dans les clauses de la Loi sur les animaux destinés à la recherche, notons le devoir d'établir un Comité de protection des animaux dont les responsabilités et pouvoirs sont similaires à ceux exigés par le système du CCPA. Notons de plus l'exigence pour tout administrateur d'une institution de recherche de soumettre un rapport faisant état des animaux utilisés en recherche dans son établissement à la personne désignée par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation. Le règlement Services de recherche et animaleries établit également des normes minimales en ce qui a trait à l'hébergement et au soin des animaux, tandis que le règlement Transport règlemente les conditions relatives au transport des animaux utilisés ou destinés à être utilisés par une institution de recherche. (http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/90a22_f.htm)

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Saskatchewan

Dans le Saskatchewan's Veterinarians Act, une exemption est donnée aux chercheurs universitaires utilisant des animaux en autant qu'un Comité de protection des animaux qui compte un vétérinaire parmi ses membres ait approuvé le protocole.