Hadopi 2 validée, par ici la monaie...

Et voilà, c'est fait, vendredi nous apprenions que début 2010 les premières lettres visant à sanctionner le téléchargement illégal allaient partir.
Le conseil constitutionnel n'a rien dit... donc voilà, c'est fait.
D'ailleurs notre Prince Héritier Nicolas s'est félicité de la fin de feuilleton digne de Dallas en déclarant : "La France dispose à présent d'un système très innovant (sic!) pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers internet".

Pour lui, "ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (...) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection".
Je crains qu'il n'ai rien compris, je sais que contrairement à son homologue américain il n'est pas fan des téléphones portables, mais à ce point ignorer les technologies, c'est fort.
Je rappelle que ce texte instaure une "riposte graduée". Des entreprises privées (ayant droits) repèrent une connexion qui pratique du téléchargement illégal, préviennent Hadopi - Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droit sur Internet - qui sera chargée d'identifier le titulaire de l'adresse IP (jugée suffisamment personnelle pour être reprise contre son "propriétaire") via le FAI auquel il est abonné. Elle enverra ensuite deux avertissements : un email puis un recommandé.
En cas de récidive, les sanctions seront prononcées par un juge dans le cadre d'une procédure accélérée (ordonnances pénales sans débat contradictoire) : amendes ou coupure de l'accès de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal, les juges se basant sur le délit de contrefaçon puni jusqu'à 300 000 € d'amendes et 3 ans d'emprisonnement.
La peur du Gendarme fera sans doute peur aux petits téléchargeurs, mais ceux qui ont deux doigts de connaissances en informatiques vont vite trouver la parade : proxy, VPN... Les outils existaient déjà avant, on va juste s'en servir plus souvent.
Dans les pays où ce type de loi a été mise en place, le téléchargement illégal n'a pas diminué. C'est un fait. Alors quand notre bon prince nous parle d'un système "innovant", on ne peut que sourire, même jaune.
Frédéric Mitterrand a expliqué que la nomination des membres de la nouvelle Haute Autorité aura lieu courant du mois de novembre et les premiers mails pour début 2010.
Aucune idée de savoir comment ils vont faire "techniquement", comment prouver son innocence... ils avaient parlé à une époque d'un logiciel payant qui ferait office de "joker" pour dire, "vous voyez d'après votre logiciel espion approuvé, je n'ai rien fait de mal" mais là, on en entend plus parler.
J'ai bien peur que même innocent, on soit désigné coupable si on a pas de chance.
Mais bon, voilà encore un bon moyen de ponctionner le citoyen lambda, histoire de soulager un peu son porte-monnaie déjà bien vide...