de 3 à 30 ans : histoires de droits

à Christophoros !

3 ans
Droit d’être accueilli dans une école maternelle ou classe enfantine (art. L.113-1 du Code de l’éducation)

6 ans
Droit et obligation de scolarisation (art. L131-5 du Code civil)

8 ans
Fin de l’autorisation de circulation à vélo sur les trottoirs piétonniers (art. R 412-34 du Code de la route)

9 ans
Éligibilité (de 9 ans à 25 ans) au conseil d’enfant et de jeune d’une collectivité locale : conseil municipal d’enfant, conseil départemental ou régional d’enfant. Ces conseils facultatifs et consultatifs constituent un moyen d’expression auprès des élus politiques et un mode d’apprentissage à la citoyenneté