Vers la numérisation du cadre règlementaire des affaires haïtien

Vers la numérisation du cadre règlementaire des affaires haïtien
Par Martine Denis Chandler
Depuis 1996, le Centre pour la Libre Entreprise et la Démocratie (CLED) œuvre pour une meilleure harmonisation du secteur des affaires. Dans cette perspective, ledit centre travaille à la mise en ligne des textes de lois y relatifs. L’action est realisée dans le cadre d’un projet de « modernisation du cadre légal des affaires ».
« Mieux vaut utiliser la force de la loi que la loi de la force », souligne Bernard Craan, le président du Conseil d’Administration du CLED. Une affirmation qui illustre parfaitement l’esprit du projet de «modernisation du cadre légal des affaires ». Pour les initiateurs, il s’agit de rendre disponible et accessible l’ensemble des lois, textes officiels relatifs au commerce en Haïti. Une étape fondamentale de ce projet consiste en l’inventaire et en la numérisation de tous les textes de loi et tous les textes de la République ayant trait aux affaires.
« Nul n’est supposé ignorer la loi, mais il fait avoir accès à la loi surtout les opérateurs économiques qui doivent comprendre les lois régissant leur activités pour permettre à leur entreprise de fonctionner légalement », explique la coordonnatrice de l’Unité d’Exécution du projet, Martine Deverson. Or, poursuit Mme Deverson, les textes de lois sont peu connus et ne sont pas assez diffusés. De plus, la plupart de ces écrits juridiques se retrouvent à la capitale, «quand on quitte la juridiction de Port-au-Prince, il est très difficile de les avoir».
Cette numérisation des textes permettra d’avoir accès via Internet à la banque de données de ces lois et textes officiels. « C’est l’heure de la modernité donc c’est l’heure de la légalité, un état de droit se construit sur des lois sur des institutions qu’il faut respecter », affirme Martine Deverson.
L’accès à cette banque de données sera gratuit. La banque d’informations sera accessible via le site Internet du CLED qui servira de portail. Ces informations seront également disponibles sur le site du Ministère de la Planification et de la Coopération externe, partenaire du projet ainsi que celui du PNUD qui a contribué à plus de 750 000 dollars américains à la réalisation du projet.
A en croire les responsables, près de 822 textes de loi de 1801 à nos jours seront dénombrés puis mis en ligne, soit un total de 80 000 pages. Un des plus grands défis est de réaliser l’inventaire de ces lois, retrouvées dans des collections privées ou des archives universitaires, principalement celles de la Bibliothèque Haïtienne des Pères du Saint Esprit et de l’Université Quisqueya (UNIQ), autre partenaire de ce projet. La totalité des textes n’est pas encore identifié, notamment les textes de la période 1845-1870, à l’exception des années 1860 et 1861.
Un autre défi réside dans la maîtrise des techniques de numérisation. A cet effet, l’Université Quisqueya, responsable de ce volet du projet, a bénéficié de l’appui technique de la Bibliothèque et des archives nationales du Québec.
Les responsables n’ont pas encore fixé de date pour la mis en ligne de l’ensemble de ces textes de lois. Actuellement, près de 60.000 pages de textes ont déjà été passés au scanner pour être numérisées.
Au de là de leur numérisation, les initiateurs souhaitent parvenir à l’amélioration de l’encadrement juridique du commerce en Haïti dans le cadre d’un projet de « modernisation du cadre règlementaire des affaires ». Ils espèrent que les étudiants, les hommes de lois, les opérateurs privés qui auront cette banque à leur disposition, puissent faire des recherches, soumettre des propositions et même des recommandations au législateur, à l’exécutif pour pouvoir avoir «une meilleure compétitivité en affaires » et redonner confiance à l’investisseur haïtien et étranger.
Rédaction : Martine Denis Chandler
Edition : Uwolowulakana Ikavi
Voir L'article original sur http://minustah.org/?p=18338Yon gwo AYIBOBO pou ou men m zanmi m ki vizite lakou sa pou pwan nouvèl zanmi lakay ak lòt bò dlo.