CRUCIFIX: L'AFFAIRE LAUTSI C. ITALIE
SERA EXAMINÉE PAR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR
Communiqué de ce jour du Greffier de la Cour européenne des droits de l'homme.- Le collège de cinq juges de la Grande Chambre, qui s’est réuni les 1er et 2 mars 2010, a accepté la demande de renvoi présentée par le Gouvernement italien, le 28 janvier 2010, dans le cadre de l'affaire Lautsi c. Italie. L'affaire sera donc examinée par la Grande Chambre qui se prononcera de manière définitive par un arrêt.
La tenue d'une audience de Grande Chambre n'est pas obligatoire mais, dans la pratique, elle est quasi-systématique. Par ailleurs, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice le Président de la Cour peut inviter tout État partie à la Convention ou toute personne intéressée à présenter des observations écrites et le cas échéant à prendre part à l'audience. Tout État partie à la Convention dont un ressortissant est partie à l'instance a le droit de présenter des observations écrites et de prendre part à l'audience (art. 36 de la Convention).
La composition de la Grande Chambre sera définie à un stade ultérieur. Aucun des juges ayant rendu l'arrêt de chambre du 3 novembre 2009 ne pourra entrer dans la composition de la Grande Chambre, à l'exception de la présidente de ladite chambre et du juge élu au titre de l’Italie*.
Le collège a également accepté les demandes de renvoi présentées parallèlement par le Gouvernement italien et les requérants dans le cadre de l'affaire Giuliani et Gaggio c. Italie (requête n° 23458/02) sur laquelle une chambre de la Cour s'était prononcée par un arrêt du 25 août 2009.
Dans les deux cas, la procédure prendra plusieurs mois. Le service de presse de la Cour est disponible pour tout complément d'information.
*Le mandat de l'actuel juge italien, Vladimiro Zagrebelsky, expire le 25 mars prochain. Il pourra toutefois rester en fonction jusqu'à l'arrivée de son successeur, Guido Raimondi, élu le 26 janvier 2010.