Hadopi crise de rire

On nous en parle beaucoup moins, mais la "menace" pèse sur nous comme une épée de Damoclès (bon sang qu'il doit en avoir marre de la porter le pauvre !). Et plus ça va, et plus l'absurde nous entoure.
Petite comparaison simpliste : dans le code de la route, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. On voit très bien à quoi ressemble une ceinture, un automobiliste et une voiture. On voit aussi très bien à quoi peut ressembler l'infraction, bref, pas de doutes possibles.
Hadopi risque de bientôt sortir de son long sommeil de belle au bois dormant, réveillée par la fête de la Musique.
Pour les retardataires et pour faire court (si je mettais tous les articles que j'ai écrit sur le sujet, la liste serait bien trop longue pour l'article ), je rappellerai juste que cette loi a plusieurs missions, dont les principales :
- Envoyer des mails et/ou lettres d'avertissement aux abonnés dont l'accès a servi à télécharger des fichiers sans autorisation sur les réseaux, principalement Peer2Peer (et la Mule pour être encore plus explicite, bien que Torrent doit être visé... un jour)
- Labelliser des spécifications pour le(s) logiciel(s) de sécurisation de la connexion des abonnés.
Ce dernier est très important, puisque dans la pratique, c'est LE bouclier qui va permettre à l'abonné de se défendre en disant "Ehhp, là, toi, oui, Commission Hadopi, t'es gentille mais il n'y a pas pu avoir piratage via mon PC puisque celui-ci est équipé du Super Bouclier de la Mort qui Tue la Mort dont tu as toi même labellisé les spécifications".
Petit problème technique de taille, il pourrait fort bien y avoir envoi de mails et/ou courriers d'avertissements sans que les spécifications logicielles soient établies, car il n'y a pas de liaison juridique blindée entre l'un et l'autre.
Et c'est pour cette raison que la commission veut exploiter cette brèche et envoyer les premiers avertissements juste après la fête de la Musique (il est bien connu que la fête de la Musique est LE moment où les gens se mettent à télécharger plein de musique à "fond la caisse"... le reste de l'année, les utilisateurs dorment, évidemment !).
Pour être plus précise, l'article 331-25 évoque "l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation de sécurisation".
L'article 331-26, lui dit que "la Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter" ou plus clairement l'établissement d'une liste de logiciels/moyens de sécurisation qui prennent en compte le fameux critère "d'efficacité" et enfin "qu'un décret en Conseil d'Etat précise la procédure d'évaluation et de labellisation de ces moyens de sécurisation".
Mais vous pourrez toujours chercher, il n'y a pas de "pont" existant qui conditionne l'envoi des courriers à la publication préalable de ces spécifications.
Vous n'aurez donc virtuellement et réellement aucun moyen de vous défendre sauf à espérer que, plus tard dans la procédure, le juge tienne compte de cette situation kafkaïenne : une obligation de sécurisation sans liste de moyens de sécurisation labellisés officiellement publiée.
Maigre espoir du côté de la cour, car si l'article 335-7-2 du code de la propriété intellectuelle oblige le juge à "tenir compte des circonstances et de la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur, dont l'activité professionnelle ou social, et sa situation socio-économique" rien n'indique qu'il doit prendre en compte l'absence de labellisation....
C'est presque à se demander si Cthulhu ne se cache pas derrière cette loi !
Car elle est très forte pour nous faire perdre des points de santé mentale... ^^"