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Le paquet fiscal, version 2

Publié le 04 décembre 2007 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa
Bon, je vais hurler un peu alors !

Le gouvernement nous prépare une loi pour le pouvoir d'achat, que d'aucuns ont déjà surnommé "le paquet fiscal, version 2", et qui va encore déteriorer les finances publiques, c'est-à-dire donner du pouvoir d'achat aux générations d'aujourd'hui en l'enlevant aux générations de demain. La recette choisie c'est la création de primes et la monétisation des RTT et Comptes Epargne Temps non utilisés, tout cela non soumis à cotisations sociales. Est-ce nécessaire de rappeler le déficit de la sécu prévu cette année ? (12 milliards d'euros). Le président de la commission des finances du sénat a d'ailleurs réagi : Cela "pourrait engendrer des difficultés budgétaires" a dit Jean Arthuis. C'est un euphémisme bien entendu, car celui-ci, bien qu'il se distingue souvent par des analyses de qualité, doit allégance au chef de sa majorité, M le président...
De plus, Sarkozy, en vendant des actifs de l'Etat (des actions EDF ici), oublie le principe qu'avait introduit le gouvernement précédent depuis 2005 et qui avait été promis par le gouvernement actuel aussi : toute cession d'actif public doit désormais être affectée à la réduction de la dette et non plus à boucher les trous. Mais si on ne dit rien quand nos politiques se contredisent, pourquoi se gêneraient-ils ? Pour financer les universités (dépenses courantes), Sarkozy aurait dû utiliser des recettes courantes, et non piquer dans la tirelire de ses enfants !
Enfin, la règlementation sur la mise en location des logements va évoluer. Ainsi, le recours à une caution (des parents ou autre) serait interdit et le dépôt de garantie serait réduit de 2 mois à 1 mois de loyer. Cela parait très gentil comme ça pour les locataires mais il faut pourtant faire attention. Pour l'exemple, les propriétaires ne peuvent réclamer aux RMIstes qu'un mois de loyer aujourd'hui. Cette mesure qui leur semblait favorable a pourtant eu l'effet inverse : les propriétaires font tout pour louer à des non-RMIstes ! Faute de garanties solides, les proriétaires (qui ont toutes les peines quand leur logement est occupé par des locataires qui ne paient pas de les empêcher de continuer à les voler) devront ainsi sélectionner encore plus drastiquement les candidats, et augmenter les loyers demandés (pour compenser un risque plus élevé) voire vendre leur bien pour certains (la rentabilité locative par rapport à la valeur du bien s'en trouvant dégradée).
Alors l'indexation qui est censée ralentir l'augmentation des loyers, je dis mouais... D'ailleurs, il est clair que le gouvernement doit relire son dossier car le premier ministre a déclaré : "J'ai demandé [...] que dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus l'indice de la construction". Hého, cher François Fillon, les loyers sont indexés sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) composé, lui, à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement. Il n'y a donc aucune révolution.
Conclusion, si elles ne s'accompagnent pas de mesures facilitant l'expulsion des locataires malhonnêtes, ces mesures constitueront en réalité une plus grande difficulté à se loger pour ceux qui n'ont pas la gueule qui plait aux propriétaires et une hausse des loyers pour tout le monde. En revanche, si certains propriétaires découragés décident de vendre, cela pourrait faire baisser les prix d'achat des logements et profiter aux futurs acquéreurs...
http://www.nonaladette.fr/

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