Salaire et retraite : dix ministres en situation de cumul
12/06/10 17:31
Trois ministres, Roselyne Bachelot, Henri de Raincourt et Michèle Alliot-Marie admettent toucher leur "allocation vieillesse" de parlementaire en même temps que leur traitement ministériel d'environ 14.000 euros mensuels.
Alors que la polémique autour de Christine Boutin a mis sous les projecteurs le problème du cumul de rémunérations publiques, dix membres du gouvernement, anciens parlementaires âgés de 60 ans au moins, sont en situation de pouvoir additionner retraite et traitement.
Il n'y a aucune obligation pour un ministre, un sénateur ou un député de liquider sa retraite à cet âge-là. S'il le fait, la pension est calculée au prorata des annuités, dans la limite d'un plafond de quarante annuités, quarante-et-une en 2012. Chacun a donc le choix, comme la loi l'y autorise, entre toucher sa retraite ou continuer à cotiser. Dans ce dernier cas, un membre du gouvernement cotise à la fois au régime général et à la caisse des parlementaires.
Plusieurs ministres touchent leur "allocation vieillesse"
Trois ministres, Roselyne Bachelot (Santé), Henri de Raincourt (Parlement) et Michèle Alliot-Marie (Justice) admettent toucher leur "allocation vieillesse" de parlementaire en même temps que leur traitement ministériel d'environ 14.000 euros mensuels. Roselyne Bachelot, 63 ans, élue pour la première fois députée en 1988 et constamment réélue depuis, a reconnu sur I-télé toucher sa retraite, sans en préciser le montant.
Selon le tableau dressé par l'association Sauvegarde retraites, après 15 ans au Palais-Bourbon, la pension est de 4.649 euros par mois, 5.811 après 20 ans, 6.198 (retraite à taux plein) après 22,5 ans.
Au gouvernement, "tous ceux qui ont plus de 60 ans" touchent une retraite parlementaire, a assuré Roselyne Bachelot, citant nommément Michèle Alliot-Marie. Ce qu'a confirmé la chancellerie : la garde des sceaux, 63 ans, a choisi de liquider sa retraite après plus de 20 ans de cotisations, depuis 1986. Elue comme elle depuis cette date, Christine Boutin a une pension de 6.000 euros.
Le régime des sénateurs un peu plus avantageux
Henri de Raincourt, ancien sénateur de 1986 à 2009, a indiqué en avoir touché "une petite partie" mais ne pas avoir "le nombre d'années nécessaires pour la retraite globale". Pourtant, après 23 ans de cotisations, un sénateur a droit à une pleine retraite, soit 6.440 euros nets par mois, selon Sauvegarde retraites.
Le régime des sénateurs est légèrement plus avantageux que celui des députés: un seul mandat de six ans permet de toucher 1.932 euros par mois de retraite contre 1.549 pour cinq années de députation.
Michel Mercier, 63 ans, à la ruralité, est lui aussi issu du Sénat avec plus 14 ans de mandat et peut liquider sa retraite parlementaire. Jean-Marie Bockel à la Justice et Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Anciens combattants ont siégé d'abord comme députés puis comme sénateurs. Les services de Jean-Marie Bockel, qui aura 60 ans le 22 juin, ont fait savoir à qu'il touche sa retraite parlementaire
D'autres n'ont pas encore soldé leur retraite
Alain Marleix aux collectivités locales, 63 ans, a été parlementaire et ministre "durant 14 ans". Selon son entourage, "il a fait le choix de ne pas percevoir sa retraite".
Tout comme Hervé Novelli, 61 ans, qui "n'a pas soldé sa retraite" a été député pendant 12 ans puis ministre, et continue à cotiser. Christian Blanc, 68 ans (Grand Paris), qui a démarré tardivement sa carrière parlementaire, en 2002, peut prétendre à quelque 2.000 euros mensuels.
Patrick Devedjian, 65 ans, a à son compteur, plus de vingt ans de cotisation à la caisse de retraite de l'Assemblée - comme député depuis 1986, et ministre.
Cette
question du cumul ne devrait bientôt plus être d'actualité. Le ministre du
travail, Eric Woerth, a prévenu que les ministres devront eux aussi faire des
efforts pour leur retraite.
Par ailleurs la "jurisprudence Boutin" sur le non-cumul s'appliquera
sans doute à d'autres. "On fera avec", a lâché Roselyne Bachelot.
Christine Boutin renonce à son salaire pour sa mission
10/06/10 20:37
L'ancienne ministre, qui cumulait sa retraite parlementaire avec une rémunération pour une mission de l'Elysée, espère que sa décision fera "jurisprudence".
L'ancienne ministre Christine Boutin a annoncé jeudi soir sur France 2 qu'elle mènerait à bien sa mission sur la mondialisation tout en renonçant à son salaire de 9.500 euros par mois qui a fait polémique.
Mais la ministre a aussitôt indiqué que "beaucoup de gens" étaient dans son cas, et que sa décision de renoncer à son salaire devait donc faire "jurisprudence".
Depuis plus de 48h et la parution du Canard enchaîné, qui a révélé le salaire que touchait la ministre pour sa mission, l'ancienne ministre était sous le feu des critiques, y compris à droite. Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer avait ainsi indiqué dans la journée avoir téléphoné à Christine Boutin pour lui conseiller de renoncer d'elle-même à sa retraite d'ex-députée pendant la durée de sa mission pour l'Elysée.
Le ministre du Travail Eric Woerth envisageait quant à lui sur Europe 1 de "rendre non cumulable" la retraite de parlementaire et une rémunération liée à une fonction publique, et comptait demander à Christine Boutin de renoncer au cumul de ses deux revenus.
"Je vais demander à Christine Boutin de prendre en compte cette polémique qui ne doit pas durer, pour renoncer à la partie qui dépasse les 9.500 euros, c'est-à-dire de renoncer au cumul entre sa pension de retraite et la rémunération qu'elle a avec sa mission", avait-il expliqué.
Yves Jégo se désolidarise de Christine Boutin
Yves Jégo s'était lui aussi désolidarisé de Christine Boutin en lui conseillant de "bien mesurer le mal" fait par ce type d'affaires.
Interrogé sur Europe 1, l'ancien ministre du gouvernement Fillon, également vice-président du Parti radical, un mouvement associé à l'UMP, avait d'emblée affiché le montant de ses rémunérations : "8.165 euros bruts par mois", en tant que député-maire. Il avait souligné qu'il n'avait "pas été rémunéré" pour sa mission "Made in France". "C'est une mission totalement bénévole", avait-il insisté.
A propos de Christine Boutin, Yves Jégo avait répondu : "Moi, je ne peux reprendre que ce qu'elle dit : 'Oui, c'est choquant'. Ca participe à ouvrir les portes à une forme de démagogie qui laisse penser que les élus ne font cela que pour leur intérêt personnel, qu'il n'y a que l'argent qui n'est que le but de la politique. Cela donne une mauvaise image de ce que nous faisons".
"Nous pouvons l'empêcher"
Eric Woerth, ministre du Travail, réfléchissait de son côté à "rendre rendre non cumulable la retraite de parlementaire et une rémunération publique, liée à une fonction publique. Ca c'est aujourd'hui légal, nous pouvons le rendre illégal, et nous pouvons l'empêcher".
Le ministre avait précisé qu'il devait rencontrer dans la journée le président de l'Assemblée et le président du Sénat, pour reparler de la retraite des parlementaires, et qu'ils "discuteraient de tout ça".
"Christine Boutin est une femme honnête, et une femme sérieuse", avait déclaré Eric Woerth, précisant qu'elle travaillait et était rémunérée "depuis le mois de janvier" pour cette mission qui lui a été "confiée par l'Elysée".
"Elle travaille sur une mission qui est importante, sur l'impact de la mondialisation sur les politiques sociales", avait-il insisté, affirmant que ce n'était "pas une mission bidon", mais "une vraie mission sur un vrai sujet qui se pose".
Contacté par Nouvelobs.com, l'Elysée n'avait pas souhaité commenter l'affaire.