L’acceptation de la CNIL était l’une des dernières étapes pour la mise en place effective de la collecte des adresses IP et la mise en place de la riposte graduée. Une étape qui aura mis du temps mais qui a finalement été validée sans réserve par la CNIL.
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a en effet transmis un communiqué de presse indiquant que « La CNIL, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social.
La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés.
Cette décision va ainsi permettre la mise en œuvre effective du dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient soutenu. »
Internautes, soyez prévenus, les réseaux P2P (et uniquement ceux là) sont désormais sous surveillance.
Source : PCInpact
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