Base de données juridiques pour la protection des victimes de guerre

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) vient de lancer une nouvelle base de données sur le droit international humanitaire coutumier, à l'occasion de l'anniversaire des Conventions de Genève qui sera célébré le 12 août

Le droit international humanitaire coutumier est un ensemble de règles non écrites dérivées d'une pratique générale ou commune, considéré comme une loi. Par opposition au droit conventionnel, un État peut être lié par une règle coutumière sans forcément l'avoir acceptée officiellement, pour autant que la pratique globale des États sur laquelle se fonde la règle en question soit répandue, représentative et pratiquement uniforme.
Le droit coutumier est l'une des principales sources du droit international humanitaire, il renforce la protection juridique des victimes de conflits armés.

Cette base de données - élaborée en association avec la Croix-Rouge britannique - sera la référence juridique en cas de conflits armés internationaux et non internationaux et sera utilisée par les tribunaux et les organisations internationales.

"La majorité des conflits armés sont non internationaux, et le droit conventionnel actuel n'établit pas de règles suffisamment précises en la matière. Le droit coutumier assure donc une protection essentielle aux hommes, aux femmes et aux enfants pris dans de tels conflits. Le respect du droit coutumier réduit le coût humain des conflits. La nouvelle base de données constitue une avancée importante afin de garantir que les règles du droit international humanitaire coutumier et les pratiques qui les sous-tendent soient facilement accessibles", explique Jean-Marie Henckaerts, chef de projet pour le droit coutumier au CICR. "Le développement du droit international humanitaire coutumier est un processus dynamique. La nouvelle base de données permet de suivre l’évolution en matière d'application et d'interprétation des règles. Elle favorise la réflexion et les débats et contribue à clarifier le droit."


Informations complémentaires sur la page suivante ou sur: www.cicr.org

CICR_base_de_donnees.mp3  (452.28 Ko)

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