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L'ARCEP veut simplifier la résiliation des opérateurs

Publié le 12 août 2010 par Laurent Vermot-Gauchy @laurentvg

ARCEP L'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications éléctroniques et des Postes... le nom n'a toujours pas changé) a remis au Parlement un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité des marchés de détail des communications électroniques...

Pour synthétiser le rapport : il y a encore du boulot !!

Sur le marché de la téléphonie mobile

Les dispositions de la loi n'ont été que partiellement appliquées par les opérateurs et les modalités de leur mise en œuvre appellent certaines critiques. L'Autorité constate par ailleurs que la concurrence demeure limitée, les consommateurs restant majoritairement engagés sur des périodes longues chez leurs opérateurs.

Je n'aurais pas dit mieux ;-)

L'ARCEP propose ensuite une série de mesures qui permettraient de faciliter la vie aux clients que nous sommes, mais compliqueraient celles de nos chers opérateurs. Qui croyez-vous qui gagnera ?

La suite dans quelques mois ;-)

Le document dans son ensemble est visible ici.


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