Les CAPI : quels enjeux pour les médecins généralistes

[Source de l'image -  : http://www.espacegeneraliste.info/Nord-PasdeCalais/communiques/article/les-capi-pour-les-nuls.html]

Les CAPI (Certificats d'amélioration des pratiques individuelles) sont assez peu connus du public
Créés en Avril 2009, Ils instaurent une rémunération à la performance, en fonction de critères définis par les caisses et basée sur le respect d'objectifs de prévention, de suivi (maladies chroniques) et de prescriptions.

Pratiques.fr (les cahiers de la médecine utopique) dans une série d'articles sur la question, brosse un portrait du CAPI qui s'éloigne un petit peu dirons-nous de la vulgate officielle.
D'après les auteurs, les CAPI  ne seraient in fine que le cheval de Troie de la privatisation de l'offre de soins : face à la décision assumée du gouvernement actuel de ne pas accroître le montant des ressources à la disposition de l'Assurance maladie (soit en remettant en question le régime des exonérations de cotisations sociales des Entreprises, soit en refusant d'envisager de nouveaux financements) ; la seule solution à l'aune de cette position, demeure de réduire les dépenses et de réformer profondément le système : « rationaliser l'offre de soins » sous l'angle de l'efficience.. Mais l'efficience envisagé sous un angle un peu trop économique, dirons-nous…

1) Transfert de l'activité de soin vers le secteur marchand
On transfère au secteur marchand (privé donc) tout ce qui ne ressortit pas des soins lourds : c'est la fraction la plus rémunératrice en termes de profit. Le secteur public conserve lui grosso modo toutes les activités ayant un coût élevé.

2) Tranferts et création de charges vers les mutuelles
On transfère une partie des coûts à l'origine pris en charge par la Sécurité sociale vers les mutuelles et assurances complémentaires santé. Sachant pertinemment bien sûr, que celles-ci ne manqueront pas de répercuter tôt ou tard cette charge sur les cotisations de leurs assurés.  On pourra citer comme exemple étant le déremboursement des médicaments (mais ce n'est pas le seul bien sûr)
On crèe de nouvelles charges toujours pour les mutuelles et assureurs privés (Taxe sur le chiffre d'affaire)

3) Transfert et création de charges vers l'assuré social
On transfère une partie des coûts directement vers l'assuré sociaux : via là encore le déremboursement des médicaments (à 15% cette fois-ci ou total pour certains). Création de franchises à la charge de l'assuré (transport, médicaments,..), instauration de la participation forfaitaire de 1 euros, taxation des indeminités journalières, indistinctement : tout le monde est touché indépendamment du revenu. Hausse du forfait hospitalier..
Une partie de ces charges sont remboursées par les mutuelles, mais là encore, qui dit augmentation de charge dit mécaniquement augmentation des cotisations.

4) Suppression de la gestion paritaire
Historiquement la gouvernance de l'Assurance maladie était paritaire, comprenant donc en plus de l'Etat les représentants des assurés sociaux, des salariés et des employeurs. Mais la loi de 2004 a entériné le principe d'une gouvernance intégrale de l’Etat : Désormais l’Assurance maladie devient un « organisme d’Etat de gestion du soin ».
La création des Agences Régionales de Santé « véritable instrument de normalisation des systèmes sociaux au niveau de la région » vient parachever le système.

5) Transposition du modèle de management privé vers l'hôpital public
Via la mise en place de nouvelles procédures d'allocation des moyens budgétaires. La pièce maîtresse du dispositif étant la tarification à l'activité. Les hôpitaux adoptent un mode de gestion soumis à la notion d'objectifs, les conséquences les plus visibles étant liées à la réduction des personnels soignants et administratifs.

6) Mise en coupe réglée de la médecine générale
Via un contrôle accru des CPAM, et la mise en place des fameux CAPI

Dans le prochain article, je tenterai de décrire les enjeux présents derrière le CAPI