Et cette fois, les instances internationales sont d'accord et interpellent cette France qui me fait peur...
Roms : comment contourner une reconduite à la frontière ? Mettre un pied en Belgique! 09/09/2010
INTERVIEW - C'est légal, mais plus pour très longtemps. Ce matin, à Armentières, trois Roms ont franchi la frontière franco-belge, pour obéir à leur obligation de quitter le territoire. Puis, ils sont revenus aussitôt en France, sous le regard d'un huissier. Ils ont renouvelé ainsi de trois mois leur droit au séjour dans notre pays. Explications avec Me Norbert Clément, leur avocat.
Qui sont ces trois Roms que vous avez raccompagnés à la frontière ?
Un couple dont le mari est malade, et suivi par des médecins hospitaliers français, et un jeune homme dont la femme va bientôt accoucher. Elle n'est pas concernée par une obligation de quitter le territoire, si bien qu'ils risquaient de se retrouver séparés. Il faut arrêter de faire n'importe quoi. Je précise que Rom ne veut pas dire voleur ou mendiant. Aucun d'entre eux n'a de casier judiciaire, ni ne sont même connus des fichiers de police.
Ils faisaient partie du groupe dont les arrêtés de reconduite à la frontière ont été annulés par le tribunal administratif de Lille. Mais ils avaient dépassé le délai de 48 heures, il était trop tard pour saisir le tribunal de leur cas. Les recours sont à chaque fois des miracles, les sept derniers ont été déposés à huit minutes près. Nous avons donc cherché une autre voie légale.
Le fait de passer en Belgique suffit donc pour contourner une reconduite à la frontière ?
C'est plutôt le fait de quitter le territoire français. Nos amis bretons, par exemple, se plaignent de ne pas pouvoir faire comme nous, mais ils peuvent prendre un barque, embarquer des Roms et quitter les eaux territoriales françaises. C'est un peu plus périlleux que d'aller acheter des chocolats en Belgique, certes.
Est-ce légal ?
Il n'est pas suffisant de faire le geste, il faut aussi en apporter la preuve, d'où le constat d'huissier. Nous avons fait une étude juridique assez poussée : cette manière de faire est légale et efficace. Et d'ailleurs, un des amendements prévus dans le cadre du projet de loi Besson en est la consécration : en rattachant les courts séjours de trois mois renouvelés au nouveau code de l'entrée et du séjour des étrangers, il prévoit de contrer ce que nous avons fait ce matin. Et je rappelle que la préfecture pratique régulièrement ces reconduites à la frontière avec les Afghans, les Irakiens, les Iraniens, qui reviennent aussitôt en France. Mais cela permet de les compter dans les statistiques des 9 000 reconduites annuelles.
Recueilli par Stéphanie Maurice