Les 10 propositions de l'Arcep sur la neutralité du Net

L'ARCEP publie ses dix propositions et recommandations sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

Les risques d’atteinte à la neutralité de l’internet portant davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché, la démarche générale que retient l’Autorité est avant tout préventive et vise à promouvoir un internet neutre et de qualité.

1. La liberté et la qualité dans l'accès à l'internet
2. La non discrimination des flux dans l'accès à l'internet
3. L'encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l'accès à l'internet
4. Les services gérés
5. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
6. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
7. Le suivi de la qualité de service de l'internet
8. Le suivi du marché de l'interconnexion de données
9. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l'internet
10. Le renforcement de la neutralité des terminaux

Ces dix propositions constituent une étape... plus d'infos