Que risque Free en refusant de collaborer avec Hadopi ?

Etonnamment, pas grand chose !

Le décret du 26 juillet 2010, relatif à la procédure de la riposte graduée, prévoit une sanction de 1.500 euros par adresse IP non identifiée.

Et c'est là que la sémantique entre en scène : Free ne refuse pas d'identifier les IP transmises par l’Hadopi qui les reçoit des ayant-droits.Ce que Free ne fait pas, c'est d'envoyer les recommandations aux abonnés. Or... le décret ne prévoit pas de sanction pour le fait de ne pas envoyer ces recommandations.

Combien de temps pourra durer le pied de nez ?

dernière minute : Il semble que SFR fasse de la résistance aussi (plus)